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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01771

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 24/01771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01771 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6DE NAC : 30C Jugement Rendu le 23 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société ALLIANCE CAFE, exerçant sous l’enseigne « [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62692584f14adac90d4468
  • tj Consultation tj31555 n° 24/01771

    TJ 31555, 15 juill. 2026, RG 24/01771

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01771 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU6B AFFAIRE : [A] [U] [N] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6289b484f14adac90e356a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01771

    TJ 06088, 19 juin 2026, RG 24/01771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 19 Juin 2026 Service de proximité N° RG 24/01771 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PUPU JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Madame [C] [R] née le 01 Novembre 1996 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Joyce PITC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c039893c619cd1f71ad00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj18033 n° 24/01771

    TJ 18033, 4 juin 2026, RG 24/01771

    République française Au nom du peuple français N° RG 24/01771 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E6C6 PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 04 Juin 2026 56B S.A.S. GRITCHE C/ S.C.E.A. DESRUES DEMANDERESSE : S.A.S. GRITCHE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Comparant et plai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27399ccdc6046d47a52472
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/01771

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 24/01771

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort et mis à disposition au greffe, Vu l'assignation en divorce en date du 25 janvier 2024, Dit que l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044151cdc6046d4791e2fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01771

    TJ 50147, 11 mai 2026, RG 24/01771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01771 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZ3D JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 ENTRE : [Adresse 1] [Adresse 2] Ayant comme avocat : Me Yoann ENGUEHARD, avocat au barreau de COUTANCES ET : S.A. SA MMA IARD Société anonyme Immatriculée au RCS de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f72bdcdc6046d477e2c0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01771

    TJ 22278, 4 mai 2026, RG 24/01771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Mai 2026 N° RG 24/01771 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSVH COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniq

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  • ca other ca_amiens n° 24/01771

    CA Amiens, 8 avr. 2026, RG 24/01771

    ORDONNANCE N° [G] C/ [G] Copie exécutoire le 08 avril 2026 à Me LE ROY Me RICBOURG AF/FG/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a914f89195da062e03202a5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 24/01771

    TJ 94028, 24 févr. 2026, RG 24/01771

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01771 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VT7K CODE NAC : 54Z - 5B AFFAIRE : SCCV VILLECRESNES DAGORNO C/ [P] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Premièr

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0933cdc6046d479cf423
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/01771

    TJ 07186, 17 févr. 2026, RG 24/01771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/01771 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EFJ4 copie exécutoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA Me Frédéric DEMOLY DEMANDEURS Monsieur [Y] [A] né le 01 Novembre 1944 à [Localité 1], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cf5bcdc6046d47bc1b37
  • ca other ca_besancon n° 24/01771

    CA Besancon, 20 janv. 2026, RG 24/01771

    MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01771 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E24P COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 octobre 2024 - RG N°24/01766 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6970daf7cdc6046d471e02ae
  • tj Expertise tj93008 n° 24/01771

    TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 24/01771

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01771 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3AL Jugement du 20 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01771 - N° Portalis DB3S-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f678e2f444f3ad06a3b675
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj10387 n° 24/01771

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/01771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01771 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7D3 NAC :48C Minute : Délibéré du : 12 Septembre 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ADJERAD Joséphine, Juge des contentieux de la protection, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f85ad61014a2084dfd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01771

    TJ 91228, 29 août 2025, RG 24/01771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 25/01240 Références : R.G N° N° RG 24/01771 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRHH JUGEMENT DU : 29 Août 2025 M. [C] [S] C/ Mme [P] [H] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e571bfb6c7973606f2ff
  • ca other ca_riom n° 24/01771

    CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/01771

    COUR D'APPEL DE [Localité 13] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°267 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 24/01771 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIP6 SN Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'une rdonnance du Juge commissaire de [Localité 11] en date

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4a141cd28a275e6bd97b
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 24/01771

    TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 24/01771

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VIALE + 1 CCC à Me NEILLER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 [B] [E], [A] [D] [C] épouse [E] c/ [H] [G] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01771 N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 686842b04965b5d9df32768b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/01771

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 24/01771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00070 DOSSIER : N° RG 24/01771 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMU7 JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [S] né le 16 Juin 1970 à [Localité 10] Chez M.[D] [O] [Adresse 1] [Localité 6] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d9fde0ebe408dab3165
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01771

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/01771

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01771 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXTB AFFAIRE : [A] [S], [X] [W] épouse [S] C/ SNC COGEDIM [Localité 12] [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d080a00405eb741d6ae
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 24/01771

    TJ 56121, 28 mai 2025, RG 24/01771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01771 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TQ5 [G] [N] [E] épouse [T] C/ [X] [T] - Divorce- - IFPA - le 28/05/2025 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 683786f47afb61838af20696
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01771

    TJ 62160, 7 mai 2025, RG 24/01771

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/01771 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BW3 JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 [B] [N] [A] [Z] C/ [P] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683618df1211936937a239b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1