TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 24/03518

- N° RG 24/03518 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUKL
TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de MEAUX Au nom du peuple français

1ère Chambre - Section 7

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 22 NOVEMBRE 2024

N° RG 24/03518 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUKL
N° de minute : 24/

Demande d’adoption simple

Parties :
Adoptant : [O], [H], [I], [V] [W] épouse [X]
Autres parties : [E], [L], [P] [X] et [P], [K] [X]

Le tribunal composé de :

Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge
Assesseurs : Mme Caroline FICHET, juge
M. Renaud NOIROT, juge

assisté, sauf pendant le délibéré, de Mme Sandrine FANTON, greffier

hors la présence du ministère public qui a fait connaître son avis par écrit,

s’est réuni le 22 novembre 2024, sans débats en application de l’article 28 du code de procédure civile, pour statuer sur la requête présentée par :

[O], [H], [I], [V] [W]
née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8]
demeurant : [Adresse 2]
[Localité 3]

Ayant pour avocat Maître Alain THIBAULT, inscrit au barreau de Meaux (SELARL HORMÉ AVOCATS) ;

* * *

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

EN CONSÉQUENCE,

LE TRIBUNAL,

Statuant par jugement rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré ;

Prononce l'adoption simple de :

[E] [L] [P] [X], né le [Date naissance 7] mil neuf cent quatre vingt dix sept à vingt et une heures trente minutes à [Localité 5], du sexe masculin, célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, directeur de projet, demeurant : [Adresse 4]

Par

- N° RG 24/03518 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUKL

[O], [H], [I], [V] [W], née le [Date naissance 6] mil neuf cent soixante seize à neuf heures trente à [Localité 8], du sexe féminin, épouse de [P], [K] [X], sans profession, demeurant : [Adresse 2] ;

Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 06 août 2024 ;

Vu les articles 363, 370 et 370-1-7 du code civil et l’article 1175 du code de procédure civile ;

Dit que l’adopté conservera le nom de : [X] ;

Dit que le présent jugement sera transcrit en marge de l’acte de naissance de l’adopté  : [E] [L] [P] [X], né le [Date naissance 7] mil neuf cent quatre vingt dix sept à [Localité 5] ;

Dit que le présent jugement sera notifié à :

- [O], [H], [I], [V] [W] épouse [X]
- [E], [L], [P] [X]

En foi de quoi le présent jugement a été signé par :

Le greffier La présidente