Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/03518
TJ 51108, 20 mai 2026, RG 24/03518
SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 20 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/03518 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETNY [I] [Y], [D] [Y], [V] [Y],, [U] [Y], [K] [O] épouse [M], [X] [O], [W] [O], [B] [S] épouse [E], [Z] [S], [R] [S] épouse [L], [T] [F], [J] [Y
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/03518
TJ 59350, 17 mars 2026, RG 24/03518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/03518 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBDM ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : SCI DU BOIS DE RUPILLY immatriculée au RCS de LILLE MÉTROPOLE sous le n 818 032 658 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Erwan
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ca other ca_rouen n° 24/03518
CA Rouen, 13 mars 2026, RG 24/03518
N° RG 24/03518 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY7F COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00312 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 23 Septembre 2024 APPELANTE : Madame [O] [X] [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03518
TJ 13055, 4 mars 2026, RG 24/03518
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00808 du 04 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03518 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LUU AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [O] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en personne
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/03518
TJ 42218, 27 févr. 2026, RG 24/03518
N° de minute : N° RG 24/03518 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK74 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux af
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ca other ca_bordeaux n° 24/03518
CA Bordeaux, 16 févr. 2026, RG 24/03518
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2026 N° RG 24/03518 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4KX S.A.S. BA PATRIMOINE c/ S.A.S. ASSUR SOCIAL Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03518
TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 24/03518
N° RG 24/03518 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJC Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21, Copie certifiée conforme à : [I] [J] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Expertise tj13001 n° 24/03518
TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 24/03518
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 18 Novembre 2025 ROLE : N° RG 24/03518 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMGX AFFAIRE : C/ [H] [B] [O] [F] (décédée) [Y] GROSSES délivrées le à Maître Nicolas MONTEIL, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Frédéric B
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/03518
TJ 59606, 22 oct. 2025, RG 24/03518
RG : N° RG 24/03518 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPH7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/873 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [L] [I] née
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03518
TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 24/03518
N° RG 24/03518 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBAZ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 7] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 24/03518 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBAZ NAC : 60A Jugement ren
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ca other ca_versailles n° 24/03518
CA Versailles, 15 oct. 2025, RG 24/03518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03518 N° Portalis DBV3-V-B7I-W3PL AFFAIRE : [H] [Z] C/ SELARL C. [U] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 mai 2021 par
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ca other ca_rennes n° 24/03518
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/03518
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°258 N° RG 24/03518 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U376 (Réf 1ère instance : 2023F00253) S.E.L.A.R.L. GRAND OUEST PROTECTION C/ S.A.S. PRESTALIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me KERMARR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/03518
TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 24/03518
Me Laurent CHARLOPIN - 113 la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 Me Jean-Charles NEGREVERGNE JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03518 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITI5 JUGEMENT N° 25/123 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRI
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ca other ca_douai n° 24/03518
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 24/03518
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : 25/590 N° RG 24/03518 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVQH Jugement (N° 11-23-1270)rendu le 07 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03518
TJ 44109, 8 août 2025, RG 24/03518
Minute n° 25/291 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 08 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.R.L. ELS
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ca other ca_versailles n° 24/03518
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 24/03518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUILLET 2025 N° RG 24/03518 N° Portalis DBV3-V-B7I-W3PL AFFAIRE : [Y] [O] C/ Société [T] [I] prise en la personne de Me [P] [I] - mandataire liquidateur de de la société
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ca other ca_lyon n° 24/03518
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 24/03518
N° RG 24/03518 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUDN ordonnance sur requête du juge de l'exécution de LYON du 04 avril 2024 RG : 24.227 S.A.S. VESTA PARTICIPATIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 28 Mai 20
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03518
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/03518
C4 N° RG 24/03518 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNV4 N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03518
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/03518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 27 MARS 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03518 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZXT N° de MINUTE : 25/00494 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 5], représenté par son syndic le cabinet AMI ILE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03518
TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03518
Trame : W2403518.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [U] c/ [M] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03518 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6BS Grosse(s) délivrée(s) à Me MAIRET Exp
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