TJ Nice, 22 nov. 2024, RG 24/01791
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Ordonnance N° 24/01335
du 22 Novembre 2024
Chambre des référés
Rôle N° N° RG 24/01791 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P73P
DEMANDERESSE
S.A.S. KRISS, exerçant sous l’enseigne “L’OPERA”
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Me Roger FERRARI, avocat au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
S.A.S. AVENIR ET LOISIRS ASSURANCES
[Adresse 3]
[Localité 4]
Non comparant, non représenté
A l’audience publique tenue le 22 Novembre 2024,
Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier
Vu l’assignation en date du 12 Septembre 2024
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Roger FERRARI
présente une demande de désistement d’instance ;
que le défendeur n’a pas comparu ni représenté ;
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par S.A.S. KRISS, exerçant sous l’enseigne “L’OPERA”.
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à NICE, le 22 Novembre 2024
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Expédition délivrée le
à Me Roger FERRARI
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