Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01791
TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 24/01791
DU : 16 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/01791 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDW7 / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX
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ca other ca_metz n° 24/01791
CA Metz, 27 mai 2026, RG 24/01791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01791 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHZN S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [F], [F], [G] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG, décision attaquée en date du 12 Août 2024, enregistrée sous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01791
TJ 22278, 4 mai 2026, RG 24/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Mai 2026 N° RG 24/01791 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSVM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniq
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01791
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 24/01791
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01791 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3IH Jugement du 10 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01791 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01791
TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 24/01791
N° RG 24/01791 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKC4 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : Maître Joëlle BACOT de la SCP DNA, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01791
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01791 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAEA AFFAIRE : S.A. DIAC, agissant sous l’enseigne commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES / [R] [J] COMPOSITION DU TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01791
TJ 13001, 12 janv. 2026, RG 24/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 janvier 2026 ROLE : N° RG 24/01791 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHXV AFFAIRE : [Z] [D] C/ [P] [K] épouse [S] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Nicolas MERGER [E]) le à Me Nicolas MERGER N°2026 CH GENERALISTE A DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01791
TJ 38185, 15 déc. 2025, RG 24/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/01791 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWZC SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 19/12/25 à : la SELARL AABM la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01791
TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 24/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/01791 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XY33 JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [X] [O] se déclarant né le 23 janvier 2006 à [Localité 5] (Côte d’Ivoire) demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Oriane CABARET, a
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ca other ca_douai n° 24/01791
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01791
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1553/25 N° RG 24/01791 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYV2 PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 09 Août 2024 (RG 22/00084 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01791
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 24/01791
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02965 du 26 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01791 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZDB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [R] née le 29 Avril 2004 [Adress
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ca other ca_metz n° 24/01791
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 24/01791
Ordonnance n° 25/00235 25 Septembre 2025 ---------------------------- N° RG 24/01791 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHZN --------------------------------- Tribunal de proximité de SARREBOURG 12 Août 2024 11-24-0038 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01791
TJ 78646, 22 sept. 2025, RG 24/01791
Pôle social - N° RG 24/01791 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRDT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [O] [R] - CNAV ILE DE FRANCE N° de minute : 25/01068 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 22 SEPTEMBR
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ca other ca_rennes n° 24/01791
CA Rennes, 12 sept. 2025, RG 24/01791
Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 7 N° RG 24/01791 - N° Portalis DBVL-V-B7I-[B] (Réf 1ère instance : 22/00017) [L] [E] S.A.R.L. C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE M. LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES Infirme partiellement, réforme ou mo
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ca other ca_rouen n° 24/01791
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 24/01791
N° RG 24/01791 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVED COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00696 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] du 29 Mars 2024 APPELANTE : S.A.S. [10] [A
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tj Envoi en médiation tj83137 n° 24/01791
TJ 83137, 6 juin 2025, RG 24/01791
N° RG 24/01791 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3XH Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Juin 2025 N° RG 24/01791 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3XH Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01791
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/01791 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TCF N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 juin 2025 (Articles 394 et 395 du code de p
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tj Se déclare incompétent tj21231 n° 24/01791
TJ 21231, 23 mai 2025, RG 24/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 23 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/01791 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILNH Jugement Rendu le 23 MAI 2025 AFFAIRE : [J] [N] C/ [B] [N] [W] [N] ENTRE : Madame [J] [N] née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 12], demeurant [Adresse
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 24/01791
TJ 68224, 9 mai 2025, RG 24/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00913 N° RG 24/01791 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4XQ Section 3 Républiq
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/01791
TJ 37261, 23 avr. 2025, RG 24/01791
Minute n° : 25/00145 N° RG 24/01791 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGNS AFFAIRE : CTS [K]-RYANAIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------------------------------------------------------
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