Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/05056


Vérifier : CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/05056 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/11/2024
Numéro
24/05056
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 6 - Chambre 13
Type
Ordonnance
Id
67416fb6b83a528901d32c30

Texte de la décision

1,386 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

AFFAIRES SECURITE SOCIALE


PARTIES EN CAUSE :

[W] [E], représentée par Me [J], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 250

c/

Caisse CNAV

N° RG 24/05056 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAOV

Sur appel d'un jugement

rendu le 11 Juillet 2024

par le Pole social du TJ de [Localité 2]

ORDONNANCE DE JONCTION

( n° , 1 page)

Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Fatma Deveci, greffière,

Vu l'article 367 du même code,

Mme [W] [E] a interjeté appel à deux reprises le 12 septembre 2024 du jugement N° RG 23/00106 rendu le 11 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Créteil, dans un litige l'opposant à la [1].

Les instances ont été enregistrées sous les N° RG 24/05056 et 24/05057.

Dès lors que les appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.

EN CONSÉQUENCE :

ORDONNONS la jonction de l'instance N° RG 24/05057 à celle suivie sous le N° RG 2405056, la procédure d'appel suivant son cours sous ce dernier numéro.

Fait à [Localité 3], le 22 novembre 2024.

La Greffière, Le Président.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.