CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/05056
Vérifier : CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/05056 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 13
AFFAIRES SECURITE SOCIALE
PARTIES EN CAUSE :
[W] [E], représentée par Me [J], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 250
c/
Caisse CNAV
N° RG 24/05056 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAOV
Sur appel d'un jugement
rendu le 11 Juillet 2024
par le Pole social du TJ de [Localité 2]
ORDONNANCE DE JONCTION
( n° , 1 page)
Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Fatma Deveci, greffière,
Vu l'article 367 du même code,
Mme [W] [E] a interjeté appel à deux reprises le 12 septembre 2024 du jugement N° RG 23/00106 rendu le 11 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Créteil, dans un litige l'opposant à la [1].
Les instances ont été enregistrées sous les N° RG 24/05056 et 24/05057.
Dès lors que les appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.
EN CONSÉQUENCE :
ORDONNONS la jonction de l'instance N° RG 24/05057 à celle suivie sous le N° RG 2405056, la procédure d'appel suivant son cours sous ce dernier numéro.
Fait à [Localité 3], le 22 novembre 2024.
La Greffière, Le Président.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.