CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/01051

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

ARRÊT DU 22 Novembre 2024

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/01051 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7CE

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Novembre 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 5] RG n° 23/00441

APPELANT

Monsieur [M] [I]

Centre d'hébergement

[Adresse 2]

[Localité 1]

non comparant, non représenté

INTIMEE

LA [Adresse 6]

[Adresse 4]

[Localité 3]

non comparante, non représentée

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie COUPET, conseillère, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre

Monsieur Gilles REVELLES, conseiller

Madame Sophie COUPET, conseillère

Greffier : Madame Agnès ALLARDI, lors des débats

ARRET :

- RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre et Madame Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES :

M. [M] [I] a interjeté appel du jugement N° RG 23/00441 rendu le 14 novembre 2023 par le tribunal judiciaire d'Evry dans un litige l'opposant à la [7] (la [8]).

A l'audience du 5 novembre 2024 à 13h30, aucune des parties n'est présente ou représentée.

SUR CE :

L' affaire qui n'est pas en état d'être plaidée doit être radiée.

PAR CES MOTIFS :