Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01051
CA St Denis Reunion, 28 août 2026, RG 24/01051
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 24/01051 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEVY [H] C/ [S] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 AOUT 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT BENOIT en date du 01 JUILLET 2024 su
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01051
TJ 38544, 7 mai 2026, RG 24/01051
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01051 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DKAT / NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] [P] C/ S.A.R.L. SARL G.F.T.P, S.A. ABEILLE ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TR
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tj Renvoi à la mise en état tj89024 n° 24/01051
TJ 89024, 13 mars 2026, RG 24/01051
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 MARS 2026 Affaire N° RG 24/01051 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5LX , [H], [W], [E] épouse, [Y], , [L], [Z], [X] é
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj10387 n° 24/01051
TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 24/01051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 24/01051 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDRZ Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 13 février 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [X] [S] Madame [L] [P] DEMANDER
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ca other ca_douai n° 24/01051
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01051
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01051 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP5U PL/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 18 Mars 2024 (RG 23/00208 -section 2 )
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/01051
TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 24/01051
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 10] [Localité 13] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 14] REFERENCES : N° RG 24/01051 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZA5 Minute : JUGEMENT Du : 23 Janvier 2026 Madame [W] [V] née [B] Madame [O] [V] Monsieur [I] [V] Monsieur [P] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01051
TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 24/01051
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/01051 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MF3F AFFAIRE : [O] [C] C/ S.D.C. UNION DES COPROS DU GRAND VALLAT GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Nathalie MARCHESSEAU Me Stéphane PAILHE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Nathali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01051
TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 24/01051
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] POLE SOCIAL N° RG 24/01051 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5BQ N° MINUTE : 25/00884 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne EN DEF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01051
TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 24/01051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 24/01051 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQMJ MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice - Présidente, faisant fonction de Présidente Mada
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ca other ca_agen n° 24/01051
CA Agen, 10 déc. 2025, RG 24/01051
ARRÊT DU 10 Décembre 2025 --------------------- N° RG 24/01051 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJGR --------------------- ALR/CH [P] [C] [N] C/ [T] [V], [O] [R] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 353-25 COUR D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01051
TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 24/01051
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01051 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZJO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [F] [Adresse 2] [Loc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/01051
TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 24/01051
N° RG 24/01051 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP5Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/01051 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP5Y Copie executoire
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ca other ca_chambery n° 24/01051
CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 24/01051
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CS25/271 Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 24/01051 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HREZ Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 18 Septembre 2025. Nous, Valéry CHARBO
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ca other ca_toulouse n° 24/01051
CA Toulouse, 16 sept. 2025, RG 24/01051
16/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/01051 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDT5 MN AC Décision déférée du 24 Octobre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00535) M PUJOS S.A.S. JEAN LAFFORGUE C/ S.A.S. E2D HABITAT INFIRMATION Grosse dé
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/01051
TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 24/01051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01051 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT5P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01051 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT5P NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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ca other ca_besancon n° 24/01051
CA Besancon, 1 juill. 2025, RG 24/01051
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01051 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZK5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 Déc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/01051
TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 24/01051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/206 AFFAIRE : N° RG 24/01051 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNEA JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [V] [R] C/ COMMUNE DE [Localité 3] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 24/01051
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 24/01051
Minute n° N° RG 24/01051 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DFPB S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [O] [S] [E] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01051
TJ 06088, 12 mai 2025, RG 24/01051
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. PALAIS PARMENTIER / S.A.R.L. ETS RAYMOND - EMR ASCENSEURS N° RG 24/01051 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTDK N° 25/00175 Du 12 Mai 2025
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ca other ca_nimes n° 24/01051
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 24/01051
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/01051 - N° Portalis DBVH-V-B7I-[V] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 09 Février 2024, enregistrée sous le n° 20/05658 SOCIETE
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