CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 23/00821
Vérifier : CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 23/00821 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
1re chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 23/00821 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GG2T
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 24 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00289
APPELANTS
[K] [T]
[R] [V]
Représentés par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON
INTIMES
[G] [P] épouse [T]
[Y] [T]
Représentés par Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON
Nous, Viviane Caullireau-Forel, conseiller de la mise en état assisté de Aurore Vuillemot, greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 23/00821,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 17 juillet 2023 par lesquelles les appelants, M. [K] [T] et Mme [R] [V] ont indiqué se désister de leur appel,
Vu l'absence de conclusions des intimés constitués,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.
Disons que M. [K] [T] et Mme [R] [V] supporteront les dépens de l'appel.
Fait à [Localité 2], le 21 novembre 2024
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.