Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 22/03935


Vérifier : CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 22/03935 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/11/2024
Numéro
22/03935
Chambre
Chambre 4 A
Type
Ordonnance
Id
67417161c8b29f967821aa3b

Texte de la décision

1,275 caractères

COUR D'APPEL DE COLMAR

Chambre 4 A

Tél :

N° RG 22/03935 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6FB

APPELANT

[N] [E]

Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR

INTIME

S.A.S. DELPHARM HUNINGUE Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège.

Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR

O R D O N N A N C E

Nous, Christine DORSCH, Magistrat de la mise en état,

Vu l'appel interjeté le 20 Octobre 2022 par [N] [E] à l'encontre d'une décision rendue le 06 Octobre 2022, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MULHOUSE,

Vu l'article 803 modifié du Code de procédure civile,

Vu l'ordonnance de clôture en date du 12 novembre 2024,

Vu la requête présentée par la SELARL LX AVOCATS COLMAR tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture ;

Vu les conclusions de l'appelant du 07 novembre 2024 ;

Attendu que la requête de la SELARL LX AVOCATS COLMAR constitue une cause de récocation ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la révocation de la clôture ;

Renvoyons l'affaire pour une nouvelle clôture à l'audience du Vendredi 10 Janvier 2025.

COLMAR, le 22 Novembre 2024

Le magistrat

Copie aux avocats

le 22 Novembre 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.