Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03935
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 22/03935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Lagrange (E549), Me Gicquel (P0003), Me Vernejoul (P443), Me Casanova (A232), Me Billebeau (R0043), Me Marié (C168) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/03935 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMGA N° MINUTE : Assignatio
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ca other ca_colmar n° 22/03935
CA Colmar, 8 avr. 2025, RG 22/03935
EP/KG MINUTE N° 25/296 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 08 AVRIL 2025
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03935
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 22/03935
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 22/03935 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6FB APPELANT [N] [E] Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR INTIME S.A.S. DELPHARM HUNINGUE Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03935
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 22/03935
ARRET N° S.A.S. SUNNY INCH C/ [K] MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03935 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRF2 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03935
CA Douai, 13 juin 2024, RG 22/03935
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03935 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOEQ Jugement n° 2021001680 rendu le 13 juillet 2022 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03935
CA Paris, 7 juin 2024, RG 22/03935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juin 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03935 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPCU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03935
CA Toulouse, 12 avr. 2024, RG 22/03935
12/04/2024 ARRÊT N°2024/149 N° RG 22/03935 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCVY EB/AR Décision déférée du 29 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01658) SECTION COMMERCE 2 - PUJOL G E.U.R.L. RSO C/ [B] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03935
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 22/03935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03935 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IUTF ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 08 novembre 2022 RG:22/01980 S.A. ALLIANZ IARD C/ [O] Caisse CPAM DU GARD Gro
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03935
CA Rouen, 4 oct. 2023, RG 22/03935
N° RG 22/03935 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHQA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00337 Tribunal judiciaire de Dieppe du 22 novembre 2022 APPELANTE : Madame [J] [R] née le 31 décembre 1955 à [Localité 5] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03935
CA Versailles, 30 juin 2023, RG 22/03935
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 30 JUIN 2023 N° RG 22/03935 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIBS AFFAIRE : [M] [I] C/ Société [24] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022 par le juge des
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03935
CA Lyon, 2 mars 2023, RG 22/03935
N° RG 22/03935 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKQB Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 10 mai 2022 RG : 22/02375 [J] C/ S.A.S. SOLLY AZAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 02 Mars 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03935
CA Bordeaux, 30 janv. 2023, RG 22/03935
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2023 N° RG 22/03935 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3D5 Monsieur [R] [O] c/ S.C.A. [Localité 4] SAINTE MERE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03935
CA Paris, 2 déc. 2022, RG 22/03935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03935 N° Portalis
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