CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 24/03452

2ème CHAMBRE CIVILE

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S.A. AXA FRANCE IARD

C/

Monsieur [S] [T], Monsieur [O] [X], Madame [M] [H], Madame [B] [G], SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALISO N

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N° RG 24/03452 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4F3

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DU 21 NOVEMBRE 2024

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN, greffier,

Le 21 novembre 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A. AXA FRANCE IARD

demeurant [Adresse 2]

Agissant en qualité d'assureur de la société COUVERTURE LOPEZ

Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'une ordonnance (R.G. 22/01949) rendue le 25 juin 2024 par le Juge de la mise en état d'[Localité 6] suivant déclaration d'appel en date du 22 juillet 2024,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [S] [T]

né le 20 Mars 1976 à [Localité 9] (Maroc)

de nationalité Française

demeurant [Adresse 4]

Madame [M] [H]

née le 06 Octobre 1958 à [Localité 7]

de nationalité Française

demeurant [Adresse 1]

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALISON représenté par son syndic, la société LAMY, société par actions simplifiée inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 487 530 099 et dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentés par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX

Monsieur [O] [X]

demeurant [Adresse 5]

non représenté, assigné selon acte de commissaire de justice en date du 12.09.24 délivré à l'étude

Madame [B] [G]

demeurant [Adresse 3]

non représentée, assignée selon acte de commissaire de justice en date du 12.09.24 délivré à l'étude

Intimés,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 22 Juillet 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 06 septembre 2024

conformément à l'article 904-1 du Code de Procédure civile,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 08 octobre 2024,

Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au Président de la chambre,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,