Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03452
TJ 31555, 27 mai 2026, RG 24/03452
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/03452 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCWU NAC : 58B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 27 Mai 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 e
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ca other ca_toulouse n° 24/03452
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 24/03452
21/05/2026 ARRÊT N° 2026/144 N° RG 24/03452 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRVH VF/EB Décision déférée du 24 Juillet 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/126) [U][N] [Z] [B] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj80021 n° 24/03452
TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 24/03452
JUGEMENT DU : 12 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [U] C/ [P] Répertoire Général N° RG 24/03452 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEHM Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à
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tj Expertise tj31555 n° 24/03452
TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 24/03452
Minute n° 26/1001 Dossier n° RG 24/03452 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCM6 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 10 février 2026 (prorogé du28 janvier 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03452
TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 24/03452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03452 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYV4 AFFAIRE : [U] [U] C/ [I] [Z] [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Me NADAL - Madame [S] [Z] - Monsieur [R] [I]
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/03452
TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 24/03452
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03452 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDW2 DEMANDERESSE : La société IMEY, Société Anonyme à Responsabilitée Limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 7
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ca other ca_montpellier n° 24/03452
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 24/03452
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03452 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJPR Décision déférée à l
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03452
TJ 63113, 8 oct. 2025, RG 24/03452
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [I] [T], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 08/10/2025 N° RG 24/03452 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW3W ;
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ca other ca_grenoble n° 24/03452
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/03452
N° RG 24/03452 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNPG C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca other ca_douai n° 24/03452
CA Douai, 26 juin 2025, RG 24/03452
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03452 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVG7 Ordonnance (N° 23/03001) rendue le 02 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03452
TJ 59606, 30 avr. 2025, RG 24/03452
RG : N° RG 24/03452 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GN36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/458 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [V] [L] [Z] née le
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/03452
TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 24/03452
N° de Minute : N° RG 24/03452 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL3M COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03452
TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/03452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/04/2025 à : Me François LAMBERT Copie exécutoire délivrée le : 17/04/02025 à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03452 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FN5 N° MINUTE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03452
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03452 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFF Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée confo
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03452
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/03452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Janvier 2025 N° RG 24/03452 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HGZ PARTIES : DEMAND
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ca other ca_versailles n° 24/03452
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 24/03452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/03452 N° Portalis DBV3-V-B7I-W3IC AFFAIRE : [J] [O] C/ Société TRIOMPHE SNAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 juin 2022
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03452
TJ Nîmes, 22 nov. 2024, RG 24/03452
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP B.C.E.P. TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/03452 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSKL Minute n° JG24/245 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03452
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 24/03452
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A. AXA FRANCE IARD C/ Monsieur [S] [T], Monsieur [O] [X], Madame [M] [H], Madame [B] [G], SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALISO N ------------------------ N° RG 24/03452 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4F3 ------------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/03452
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/03452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/03452 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSDB AFFAIRE : S.A.R.L. TBG BATI C/ URSSAFF ILE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Or
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03452
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/03452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Me GIRAUD Olivier Le .............
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