TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/01931
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Téléphone : [XXXXXXXX02]
Télécopie : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 7]
AUDIENCE DE REFERES
DU 22 Novembre 2024
Dossier N° RG 24/01931 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ5M
Minute 24/00648
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR
Audience présidée par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, en présence de Monsieur Dominique DESRUES, magistrat à titre temporaire stagiaire, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ;
Dans l'affaire qui oppose :
DEMANDEUR :
S.A. ADOMA, ayant son siège social [Adresse 3]
représentée par Maître Sylvie JOUAN, membre de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris
d'une part,
DEFENDEUR :
Monsieur [W] [Z], demeurant [Adresse 6]
non comparant, ni représenté
d'autre part,
Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 02 Août 2024 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;
PAR CES MOTIFS :
Nous juge des référés,
Constatons le désistement de la partie demanderesse ;
Le déclarons parfait ;
Constatons le dessaisissement du tribunal statuant en référé par l’effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/01931 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ5M;
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffier Le président
Anne-Marie ANTUNES Aude ZAMBON
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