Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/01931
CA Orleans, 27 août 2026, RG 24/01931
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL LX POITIERS-ORLEANS Me Estelle GARNIER ARRÊT du 27 AOUT 2026 N° : - 26 N° RG 24/01931 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBED DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca other ca_riom n° 24/01931
CA Riom, 9 juin 2026, RG 24/01931
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juin 2026 N° RG 24/01931 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI7U -DA- [Q] [C] / [U] [D] [E] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée n° 144/24 en date du 28 Novembre 2024, enregistrée sous l
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ca other ca_pau n° 24/01931
CA Pau, 30 avr. 2026, RG 24/01931
MF/JD Numéro 26/1296 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2026 Dossier : N° RG 24/01931 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4TQ Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_poitiers n° 24/01931
CA Poitiers, 28 avr. 2026, RG 24/01931
ARRET N°183 N° RG 24/01931 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDJM S.A.R.L. [L] S.C.I. ACAP C/ S.A.R.L. MASSE ET FILS S.A. ALLIANZ S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à
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ca other ca_douai n° 24/01931
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01931
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1597/25 N° RG 24/01931 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2HO CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 13 Septembre 2024 (RG F22/00368 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01931
TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 24/01931
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01931 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6OB Jugement du 25 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01931 - N° Portalis DB3S-W
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ca other ca_toulouse n° 24/01931
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/01931
18/11/2025 ARRÊT N° 556/2025 N° RG 24/01931 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QITH PB/KM Décision déférée du 21 Mars 2024 Juge de l'exécution de [Localité 7] ( 23/00728) GUILLARD [G] [Y] [O] NEE [P] [C] [O] C/ S.A.S. IQ EQ MANAGEMENT ION IQ EQ MANAGEMENT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 24/01931
TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 24/01931
DOSSIER N° RG 24/01931 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNBP MINUTE N° 25/00130 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. LE BEAUDUC 10 Place des Troubadours 13200 ARLES représentée par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON substitué
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ca other ca_nancy n° 24/01931
CA Nancy, 22 sept. 2025, RG 24/01931
ARRÊT N° /2025 PH DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01931 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNXZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00081 24 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01931
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 24/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 2ème chambre civile N° RG 24/01931 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ELI N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Septembre 2025 DEMANDERESSE Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01931
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01931 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MR6 AFFAIRE : Mme [R] [B] (Me Pierre CONTE) C/ S.A. ALLIANZ IARD - M. [I] [P] - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juin 2025 COMPOSIT
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01931
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 24/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre civile Date : 04 Juillet 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 24/01931 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW7X Affaire : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 4] », pris en la personne de son Syndic en exercice, le Cabinet SAFI MEDITERRANEE, dont
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/01931
TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 24/01931
VTD/CT Jugement N° du 03 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01931 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRP3 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL SASU PKN ATTRACTIONS Contre : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD Grosse : le la SELARL JURIDOME la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies éle
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ca other ca_versailles n° 24/01931
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 24/01931
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2025 N° RG 24/01931 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNZY AFFAIRE : S.A.S. LVMH FRAGRANCE BRANDS C/ S.A.S. PARFUMS TED LAPIDUS INPI Décision déférée à la c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/01931
TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/01931
MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/01931 DÉCISION RENDUE PAR DEFAUT DERNIER RESSORT SA [Adresse 6] ET : [M] [P] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT-JAMIN - copie certifiée conforme à M
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ca other ca_reims n° 24/01931
CA Reims, 21 mai 2025, RG 24/01931
Ordonnance n° du 21/05/2025 N° RG 24/01931 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le vingt et un mai deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01931
TJ 13001, 15 mai 2025, RG 24/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 ROLE : N° RG 24/01931 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MID5 AFFAIRE : [W] [B] C/ GMF ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL LEVY DRAH
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01931
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01931
Pôle social - N° RG 24/01931 - N° Portalis DB22-W-B7I-STNG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL SNCF - N° de minute : 25/00152 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01931
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/01931
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01931 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 24/01931 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUYQ DEMANDEUR : M. [T] [D] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne et assisté de
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ca other ca_angers n° 24/01931
CA Angers, 30 avr. 2025, RG 24/01931
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Juge des contentieux de la protection du mans du 20 septembre 2024 Ordonnance du 30 avril 2025 N° RG 24/01931 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMTO AFFAIRE : S.A. DOMOFINANCE C/ [F], [F], S.E.L.A.R.L. [Y] [J] ORDONNANCE
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