TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/02712
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 24/02712 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y54F
Numéro de minute :
Madame [G] [B]
Représentant : Me François DUMOULIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196
Monsieur [Y] [B]
Représentant : Me François DUMOULIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196
Monsieur [K] [B]
Représentant : Me François DUMOULIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196
C/
Société HOTEL LILAS PASTEUR
Représentant : Maître Séverine SPIRA de l’ASSOCIATION CABINET SPIRA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0252
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)
Géraldine HIRIART, juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal.
PAR CES MOTIFS
Déclare l’instruction close ;
Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Jeudi 03 Avril 2025 à
14 H 00, Chambre du conseil 2 - 5ème étage, [Adresse 2],
[Localité 1] ;
Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire ; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.
Fait à Bobigny, le 22 Novembre 2024,
Le greffier,
Zahra AIT
Le juge de la mise en état,
Géraldine HIRIART
Transmis à : Maître Séverine SPIRA de l’ASSOCIATION CABINET SPIRA, Me François DUMOULIN
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.