Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/02712
TJ 38185, 21 juill. 2026, RG 24/02712
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/02712 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZPZ Affaire : [K] c/ [X] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [K], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (ALGERIE) [Localité 2], domicilié [Adresse
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ca other ca_paris n° 24/02712
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 24/02712
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02712 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4I2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2023-Juge d
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ca other ca_amiens n° 24/02712
CA Amiens, 8 déc. 2025, RG 24/02712
ARRET N° S.A.R.L. [6] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.R.L. [6] - [11] - Me Philippe VIGNON - Me Laetitia BEREZIG - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Laetitia BEREZIG
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/02712
TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 24/02712
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Novembre 2025 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAN
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ca other ca_grenoble n° 24/02712
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 24/02712
N° RG 24/02712 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLAO C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Johanna ALFONSO la SELARL JURISTIA - AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02712
TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 24/02712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02712 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCJZ Section 2 CG République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02712
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/02712
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02712 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y54F N° de MINUTE : 25/999 DEMANDEURS Madame [C] [M] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître François DUMOULIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ve
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 24/02712
TJ 22278, 23 juin 2025, RG 24/02712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00293 N° RG 24/02712 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWX2 Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/02712
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/02712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 15 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02712 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIUU AFFAIRE : [X] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Pierre-yves FORSTER de la SCP CABINET FORSTER Maître Blandine GUILLON de la SELARL CABINET GUI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02712
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/02712
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02712 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y737 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/02712 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y737 DEMANDERESSE : Mme [I] [O] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2], comparante en pers
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02712
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G Minute N° RG 24/02712 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3VG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Christian DUBARRY COPIE délivrée le 14/04/2025 au service expertise Rendue le QUATORZE AV
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ca other ca_nimes n° 24/02712
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 24/02712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02712 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJM7 POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 01 juillet 2024 RG :24/00163 [H] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES MAINE ET LOIRE Grosse délivrée le 10 AVRI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02712
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/02712
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02712 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M2L N° minute : 24/01017 Madame [K] [O] C/ *[4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 19 décembre 2024 au greffe, Mme [K] [O] a saisi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02712
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/02712
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/02712 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUE7 ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéditi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02712
TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/02712
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02712 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KVD Minute : 25/00097 OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Pascal CHERKI, avocat au b
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ca other ca_versailles n° 24/02712
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/02712
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39K Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02712 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP73 AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE AMENAGEMENT C/ S.A.R.L. [Z] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 24
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ca other ca_aix_provence n° 24/02712
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/02712
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/02712 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVG4 S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [C] [M] [G] [R] S.A.S.U. G.T.C. Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoria CABAYÉ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02712
TJ Lille, 22 déc. 2024, RG 24/02712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02712 - N° Portalis DBZS-W-B
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02712
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/02712
N° 2024/3902 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/02712 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I66N 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section, de la Cour d'Appel de Pau,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02712
TJ Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/02712
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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