TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/01946
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 6]
Téléphone : [XXXXXXXX02]
Télécopie : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 7]
AUDIENCE DE REFERES
DU 22 Novembre 2024
Dossier N° RG 24/01946 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2AA
Minute 24/00651
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR
Audience présidée par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, en présence de Monsieur Dominique DESRUES, magistrat à titre temporaire stagiaire, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ;
Dans l'affaire qui oppose :
DEMANDEUR :
S.A. LOGIREP, ayant son siège social [Adresse 3]
représentée par Maître Marie CHAUMANET, du cabinet de Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris
d'une part,
DEFENDEURS :
Monsieur [I] [F], demeurant [Adresse 4]
comparant en personne
Madame [C] [U] épouse [F], demeurant [Adresse 4]
comparante en personne
d'autre part,
Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 12 Juillet 2024 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;
Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément à l'audience, ce désistement.
PAR CES MOTIFS :
Nous juge des référés,
Constatons le désistement de la partie demanderesse ;
Le déclarons parfait ;
Constatons le dessaisissement du tribunal statuant en référé par l’effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/01946 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2AA;
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffier Le président
Anne-Marie ANTUNES Aude ZAMBON
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