Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01946
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/01946
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/01946 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQIV Jugement (N° 2022J109) rendu le 25 mars 2024 par le tribunal de commerce de Dunkerque A
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ca other ca_metz n° 24/01946
CA Metz, 20 mars 2026, RG 24/01946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01946 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIJF S.A. CGL C/ [N], [U] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 11
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01946
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/01946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01946 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4NZE N° MINUTE : 12/26 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_amiens n° 24/01946
CA Amiens, 13 janv. 2026, RG 24/01946
ARRET N° Société BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [H] [T] copie exécutoire le 13 janvier 2026 à Me [Localité 6] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JANVIER 2026 N° RG 24/01946 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCFX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/01946
TJ 74010, 7 janv. 2026, RG 24/01946
Expéditions le : Minute n° 26/00016 Grosse : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01946 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXSB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée pa
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ca other ca_nancy n° 24/01946
CA Nancy, 1 déc. 2025, RG 24/01946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 01 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01946 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNZA Décision déférée à la Cour
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ca other ca_pau n° 24/01946
CA Pau, 1 déc. 2025, RG 24/01946
PhD/RP Numéro 25/3266 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 01 DECEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/01946 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4U6 Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre l'établissement de crédit pour octroi abusif de crédits ou brus
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01946
TJ 68224, 10 juill. 2025, RG 24/01946
N° RG 24/01946 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6L6 Madame [Y] [H] /c Monsieur [O] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01946 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6L6 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01946
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 24/01946
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02317 du 09 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01946 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42VR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [P] né le 13 Janvier 1976 à [Adresse 3] [Localité 2
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/01946
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 24/01946
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01946 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3MM AFFAIRE : SDC L’[I] C/ SAS FONCIA SAINT LOUIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence F
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 24/01946
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 24/01946
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. LE SAINTE CLAIRE / [Z], [T], [T], S.A.S. CABINET TABONI, S.E.L.A.R.L. MICHAEL SEBRIER, [T], [W] N° RG 24/01946 - N° Portalis DBWR-W-B7I
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01946
TJ 62119, 15 mai 2025, RG 24/01946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------- MINUTE N° : 25/339 DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01946 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBVM [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [G] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse
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tj Réouverture des débats tj41018 n° 24/01946
TJ 41018, 6 mai 2025, RG 24/01946
JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 Mai 2025 N° RG 24/01946 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EST6 N° : 25/ DEMANDEUR : Monsieur [E] [S] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sandrine AUDEVAL, avocat au barreau de BLOIS (bénéficie d’une
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01946
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/01946
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01946 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 24/01946 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVBQ DEMANDERESSE : S.A. [17] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Bruno LASSERI, avo
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ca other ca_colmar n° 24/01946
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 24/01946
Copie aux avocats Copie aux parties par LS Transmis par courriel au médiateur le 29 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01946 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJY4 Minute n° : 160/2025 ORDONNANCE
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ca other ca_reims n° 24/01946
CA Reims, 9 avr. 2025, RG 24/01946
Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01946 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01946
TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 24/01946
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01946 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6RO N° minute : 25/00963 *[4] C/ Société SAS [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civil
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01946
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 24/01946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01946 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHBF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 24 mai 2024 RG :F 21/00209 [U] C/ S.A. BOIRON Grosse délivrée le 10 FEVRIER
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01946
TJ Meaux, 26 déc. 2024, RG 24/01946
- N° RG 24/01946 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01946 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZGB - Mme [K] [Y] Ordonnance du 26 décembre 2024 Minute n° 24/1102 AUTEUR DE LA SAISINE :
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ca other ca_douai n° 24/01946
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 24/01946
ARRET DU 20 Décembre 2024 N° 1751/24 N° RG 24/01946 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2RK NRS/CH rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Novembre 2021 (RG 19/00449 -section )
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