TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/01601
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 5]
Téléphone : [XXXXXXXX02]
Télécopie : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 6]
AUDIENCE DE REFERES
DU 22 Novembre 2024
Dossier N° RG 24/01601 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUCZ
Minute 24/00646
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR
Audience présidée par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, en présence de Monsieur [F] [E], magistrat à titre temporaire stagiaire, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ;
Dans l'affaire qui oppose :
DEMANDEUR :
Société FONCIERE NRU PAM 2019, ayant son siège sociale [Adresse 3]
ayant pour avocat Maître Dominique TOURNIER, avocat au barreau de Paris
d'une part,
DEFENDEUR :
Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté
d'autre part,
Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 09 Juillet 2024 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que par lettre en date du 14 novembre 2024 la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;
PAR CES MOTIFS :
Nous juge des référés,
Constatons le désistement de la partie demanderesse ;
Le déclarons parfait ;
Constatons le dessaisissement du tribunal statuant en référé par l’effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/01601 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUCZ;
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffier Le président
Anne-Marie ANTUNES Aude ZAMBON
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