TJ Metz, 22 nov. 2024, RG 24/02724
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Texte de la décision
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
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cabinet du juge des libertés
et de la détention
ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT
MAINTIEN
N° MINUTE 2024/
N° RG :24/02724
[N] [C]
Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Metz, statuant en notre cabinet, assistée de Emilie BALLUT , greffier,
Vu les articles L.3222-5-1 et suivants, R.3211-10 et suivants du Code de la Santé Publique et notamment l'article L. 3222-5-1 II dudit code ;
Vu la procédure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme de l’hospitalisation complète concernant :
Madame [C] [N]
Née le 9 décembre 1995 à [Localité 2] (57)
actuellement domiciliée : EPSM [Localité 2]-[Localité 1] (57)
Vu la requête présentée par le Directeur de l'EPSM [Localité 2]-[Localité 1] le 21 novembre 2024 à 12h01 et enregistrée au greffe à 12h12 aux fins de maintien de la mesure d'isolement concernant l'intéressée ;
Vu l'avis du Ministère Public du 21 novembre 2024 à 15h02, favorable au maintien de la mesure ;
Vu le mail de Maître Sabrina BONHOMME, avocat, en date du 21 novembre 2024, à 15h47, s'en rapportant à l'appréciation du magistrat ;
Vu le procès-verbal d'audition en date du 21 novembre 2024 à 14h33, transmis aux parties à 14h42;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire,
DECLARONS la requête recevable ;
MAINTENONS la mesure d’isolement mise en œuvre dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Madame [C] [N] depuis le 26 octobre 2024 à 22h11 ;
RAPPELONS aux parties que :
- la présente ordonnance peut faire l’objet d’un appel devant le premier président de la Cour d’Appel ou son délégué, dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de sa notification ;
- cet appel doit être formé par déclaration transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel de Metz ;
LAISSONS les éventuels dépens de la présente procédure à la charge du Trésor Public ;
Ainsi rédigé au Tribunal Judiciaire de METZ, la décision étant rendue le 22 novembre 2024 à 15h30 ;
Le greffier Le Juge des libertés et de la détention
La présente ordonnance a été notifiée par courriel au CHS de [Localité 1] pour notification, à charge pour lui de notifier cette décision au patient,
Le Greffier,
SIGNATURE DU PATIENT APRES LECTURE (si le patient refuse de signer, l'indiquer. Si le patient n'est pas en état de signer mais a compris la lecture ou a lu la décision, l'indiquer. Si le patient n'est pas en mesure de comprendre et de signer l'indiquer par une mention manuscrite et signée du soignant ou du personnel administratif qui notifie)
La présente ordonnance a été notifiée par courriel au Conseil du patient le à h
Le Greffier
La présente ordonnance a été transmise au Procureur de la République par courriel le à h
Le Greffier,
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