Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02724 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02724

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 24/02724

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [R] [Z] Madame [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeurs représentés par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189b4fcdc6046d4748768b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02724

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 24/02724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/02724 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZHN Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [P] [E] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 2 AV

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00d19cdc6046d470553ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/02724

    TJ 13001, 5 mars 2026, RG 24/02724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/02724 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKBQ AFFAIRE : [D] [L] C/ C.A.R.P.I.M.K.O GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL BREU -AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES la SELARL JURIS [Localité 2] Me Bénédicte PEIGNE COPIE(S)déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e370cdc6046d47a53ad7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02724

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 24/02724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02724 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBZY AFFAIRE : [N] [I], [S] [P] épouse [I] / [V] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69991394cdc6046d472e0f45
  • ca other ca_nimes n° 24/02724

    CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/02724

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02724 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJN2 AG TJ D'[Localité 7] 17 juillet 2024 RG : 24/00634 [B] C/ SAS CABOT FINANCIAL FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5d86cdc6046d47391ee5
  • ca other ca_rennes n° 24/02724

    CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 24/02724

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/02724 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYDF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 mai 2024 Date de la saisine : 06 mai 2024 Date de la décision attaquée : 11 MARS 2024 Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6979be93cdc6046d47f3552b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02724

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 24/02724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 24/02724 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQBH NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [S] [D] [N] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (29) de nationalité française, domiciliée : chez M. et Mme [C] [N], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a947f2cdc6046d47933a36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02724

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 24/02724

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02724 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02724 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAAP DEMANDERESSE : Mme [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994be74cdc6046d47bade5e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/02724

    TJ 62119, 16 déc. 2025, RG 24/02724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/0835 DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02724 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IDBR [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [F] [P] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 698682a6cdc6046d474a8eb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02724

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/02724

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02724 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M6X Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02724 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6902643a748a422ad96591ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02724

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/02724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître David GOLDSTEIN délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/02724 N° Portalis 352J-W-B7H-C267R N° MINUTE : Assignation du : 21 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f099da3689504688fc6
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02724

    TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 24/02724

    Cour d’Appel d’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 16 Septembre 2025 MINUTE N°25/518 N° RG 24/02724 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3UG Affaire : Société SCCV LES VOILES DU CAP C/ S.A. HABITAT 06 S.A. EPERTISES ET GEOTECHNIQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mél

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5f2b9da368950469cc13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02724

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/02724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/02724 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb3af54b52e4d6be12a51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02724

    TJ 45234, 12 août 2025, RG 24/02724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/02724 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYGF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Théophile ALEXANDRE, Greffier DEMANDEUR : Ste coopérative banque Po CASDEN BANQUE POPULAIRE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70436d22713eb88caf2fd
  • tj Expertise tj59350 n° 24/02724

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/02724

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02724 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02724 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAAP DEMANDERESSE : Mme [Y] [Z] [Adresse 3] [Localité 7] comparante en personne DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b307e21a56f624ec407
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02724

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/02724

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02724 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KYZ Minute : 25/00134 S.A. CLESENCE Représentant : Me Christophe SOVRAN-CIBIN, avocat au barreau de VE

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26817147355d7af9f61
  • ca other ca_pau n° 24/02724

    CA Pau, 31 mars 2025, RG 24/02724

    N°25/1032 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02724 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I67I 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'insta

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb74317462a25aa4198490
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02724

    TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/02724

    MINUTE N° : 25/00187 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/02724 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 6] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 351 243 076 ET : [R] [S] [Y] Débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1df60f917116c2a9ca3fa
  • ca other ca_paris n° 24/02724

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/02724

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02724 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4JT Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2024-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee13b617361a2d7947c5f
  • ca other ca_caen n° 24/02724

    CA Caen, 12 févr. 2025, RG 24/02724

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02724 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ2J S.A.S.U. GORRIAS NORMANDIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 682428906cc0727870c21db9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1