TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/02068

MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024
DOSSIER : N° RG 24/02068 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SX7A
NAC : 53B

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
POLE CIVIL - Fil 8

JUGEMENT DU 25 Novembre 2024

PRESIDENT

Monsieur GUICHARD, Vice-Président
Statuant à juge unique conformément aux dispositions des
articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire

GREFFIER lors du prononcé

M. PEREZ,

DEBATS

à l'audience publique du 23 Septembre 2024, les débats étant clos, le jugement a été mis en délibéré à l’audience de ce jour.

JUGEMENT

Réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.
Copie revêtue de la formule
exécutoire délivrée
le
à
DEMANDEUR

M. [C] [G]
né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 250

DEFENDEUR

M. [D] [T], demeurant [Adresse 2]
défaillant

Par acte de commissaire de justice du 16 avril 2024, Monsieur [C] [G] a fait assigner Monsieur [D] [T] en paiement du solde d'un prêt.

Le défendeur n'a pas constitué avocat.

La lettre prévue à l'article 471 du code de procédure civile lui a été adressée par le greffe.

L'ordonnance de clôture a été prise le 10 juin 2024.

DISCUSSION

Le bien-fondé de la demande résulte des pièces produites et notamment du virement du 4 janvier 2022 au profit du défendeur de 20 000 E et des virements ensuite opérés par lui à hauteur de 6 200 E, ainsi que de sa défaillance qui fait présumer qu'il n'a pas de moyens à opposer à la demande.

Il sera donc fait droit.

L'équité commande de retenir la somme de 1 500 E au titre des frais de conseil.

PAR CES MOTIFS