Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 24/03143


Vérifier : CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 24/03143 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/11/2024
Numéro
24/03143
Chambre
Chambre sociale 4-6
Type
Ordonnance
Id
67456428558738a4fcd8b44f

Texte de la décision

1,450 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Chambre sociale 4-6

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 24/03143 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2NX

Minute : .

Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/03143 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2NX du rôle général, opposant :

Monsieur [K] [B]

né le 27 Septembre 1965 à [Localité 5]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Agnès LASKAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0710 -

APPELANT

ET

S.A.S. STORA ENSO FRANCE

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Ioanna VOSKA de la SELARL P D G B, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03

INTIMEE


Considérant que le calendrier de procédure n'a pas été respecté

Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ;

Ordonnons la radiation de l'affaire,

Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise.

Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

Fait à [Localité 6], le 20 novembre 2024

La Greffière La Présidente

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.