CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 22/03692
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
Chambre sociale 4-6
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 22/03692 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSL6
Minute : .
Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/03692 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSL6 du rôle général, opposant :
Société CANON FRANCE
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 -
APPELANTE
ET
Madame [F] [Z]
née le 15 Juillet 1968 à [Localité 5]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Florence RAMONATXO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0763
INTIMEE
Considérant que le calendrier de procédure n'a pas été respecté
Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ;
Ordonnons la radiation de l'affaire,
Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.
Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise.
Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Fait à [Localité 6], le 20 novembre 2024
La Greffière La Présidente
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