Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_nimes n° 22/03692
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03692 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT55 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00339 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [G] Grosse délivrée
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ca other ca_bordeaux n° 22/03692
CA Bordeaux, 25 févr. 2025, RG 22/03692
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2025 N° RG 22/03692 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2HP [M] [A] [Z] [C] épouse [F] [W] [F] [D] [O] épouse [A] c/ [Y] [V] [E] [X] [K] épouse [V] Natu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03692
CA Toulouse, 7 févr. 2025, RG 22/03692
07/02/2025 ARRÊT N°2025/36 N° RG 22/03692 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBSI CGG/CD Décision déférée du 13 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse ( 20/01389) S.LOBRY Section Encadrement S.A. CONFORAMA FRANCE C/ [P] [O]
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ca other ca_paris n° 22/03692
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/03692
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03692 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNUH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2022 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03692
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 22/03692
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/03692 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSL6 Minute : . Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03692
CA Montpellier, 6 nov. 2024, RG 22/03692
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03692 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPOZ Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03692
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 22/03692
ARRET N° S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ S.A.S. WINDSOR copie exécutoire le 19 septembre 2024 à Me Me OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03692 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03692
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 22/03692
N° RG 22/03692 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG6J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 25 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.S. SOCIÉTÉ DE PRÉVOYANC
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03692
CA Lyon, 22 mars 2024, RG 22/03692
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03692 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ54 [K] C/ CPAM DE L'ISERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Avril 2022 RG : 18/04479 AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03692
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 22/03692
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03692 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJOA Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03692
CA Paris, 13 nov. 2022, RG 22/03692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03692 - N° Portali
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