CA Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/01850
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Texte de la décision
21/11/2024
N° RG 24/01850 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QICP
Décision déférée - 28 Novembre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023J474
[C] [O]
C/
S.A.S. SAS SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
2ème chambre
***
ORDONNANCE N°204
***
Le vingt et un Novembre deux mille vingt quatre, nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:
APPELANTE
Monsieur [C] [O], demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Céline MOULY, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMEE
S.A.S SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Frédéric DOUCHEZ de la SCP D'AVOCATS F. DOUCHEZ - LAYANI-AMAR, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et de Me Lionel MAGNE de la SELAS KOEHLER-MAGNE SERRES, avocat plaidant au barreau de PARIS
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Exposé du litige :
Vu l'appel interjeté le 30 mai 2024, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 14 novembre 2024.
Vu les conclusions d'acceptation de desistement de la partie intimée reçues par la voie électronique le 14 novembre 2024;
Il convient de constater le désistement d'appel de Monsieur [C] [O].
Les parties s'entendent pour conserver chacune la charge de leurs frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 384 du code de procédure civile ;
Constatons le désistement d'instance de Monsieur [C] [O]
Déclarons la Cour dessaisie.
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
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