CA Paris, 25 nov. 2024, RG 24/04058

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 1- A

N° RG 24/04058 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJX5Z

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2024

Date de saisine : 10 Juillet 2024

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Décision attaquée : n° 23/04157 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 06 Mai 2024

Appelant :

Monsieur [X] [L], représenté par Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB69 - N° du dossier 23/04157

Intimée :

S.A.R.L. HOTEL DU PROGRES société à responsabilité limitée au capital social de 2 000,00 euros immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 487 568 339, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Articles 902, 908 et 911-1 du code de procédure civile)

(n° , 1 page)

Nous, Bérénice HUMBOURG, magistrat en charge de la mise en état

Assistée de Christopher GASTAL , greffier,

Vu les articles 902, 908 et 911-1 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations adressée aux parties, les 24 et 27 septembre 2024

Vu l'absence d'observations écrites,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis de signification au greffe dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS,