Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/04058
CA Toulouse, 16 juin 2026, RG 24/04058
16/06/2026 ARRÊT N° 26/163 N° RG 24/04058 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWGL GN/CI Décision déférée du 22 Novembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GAUDENS (23/00045) [M] [J] CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 24/04058
TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 24/04058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 03 Avril 2026 [J] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE N° RG 24/04058 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYYI n°: ORDONNANCE Rendue le trois Avril deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAN
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 24/04058
TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 24/04058
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/04058 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXOT PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [E] [F] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 14] (MAROC), demeurant [Adresse 12
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ca other ca_grenoble n° 24/04058
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 24/04058
N° RG 24/04058 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPP4 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL [Localité 9]-[Localité 8] MANGIONE Me Charles-Albert ENNEDAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_bordeaux n° 24/04058
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 24/04058
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Syndic. de copro. [Adresse 6] C/ S.E.L.A.R.L. [W] ET ASSOCIES -------------------------- N° RG 24/04058 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5ZB -------------------------- DU 18 NOVEMBRE 2025 --------------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/04058
TJ 44109, 22 août 2025, RG 24/04058
Minute n° 25/0483 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [P] [L] [Adresse 1] assistée de Monsieur [V], mandaté par la Confédération Générale du Logement D'une p
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 24/04058
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/04058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 24/04058 N° MINUTE : Assignation du : 20 et 21 Mars 2024 RENVOI GC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Mai 2025 DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [C] [Y] épouse [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04058
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/04058
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04058 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN7X 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/04058
TJ 30189, 9 mai 2025, RG 24/04058
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Maître Thibault POMARES de la SCP ABP AVOCATS CONSEILS Maître [T] [W] de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 09 Mai 2025 Chambre de l’exécut
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04058
TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/04058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me CORNET Le ................................................... à Me ...........
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ca other ca_montpellier n° 24/04058
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 24/04058
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04058 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKY7 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04058
CA Paris, 25 nov. 2024, RG 24/04058
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04058 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJX5Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2024 Date de saisine : 10 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04058
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04058 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TT4 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. LA RE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04058
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04058 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04058
TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/04058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 24/04058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIPA Minute : 24/00913 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04058
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/04058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/04058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKRZ MINUTE: 24/1039 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04058
CA Lyon, 16 mai 2024, RG 24/04058
N° RG 24/04058 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVG7 Nom du ressortissant : [O] [C] [C] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseille
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