TJ Versailles, 25 nov. 2024, RG 24/00304

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

N° RG 24/00304 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWBN

DEMANDEUR :
Le syndicat des copropriétaires de la Résidence HARMONIE OUEST sis [Adresse 3], agissant par son syndic en exercice la société FONCIA MANSART, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 490 205 184, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
Non comparant, représenté par Me Stéphanie BAZIN, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 147

DEFENDERESSE :
L’AXE MAJEUR - ATM, association tutélaire, demeurant [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, es qualité de tuteur de Madame [C] [K], [T] [D] veuve [O], née le 04.06.1924 [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 5], et actuellement [Adresse 6], selon jugement du Juge des Contentieux de la Protection de Saint Germain en Laye, statuant en qualité de Juge des Tutelles, en date du 24.01.2023,
Non comparante, ni représentée.

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
(article 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Madame Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance du syndicat des copropriétaires de la Résidence HARMONIE OUEST sis [Adresse 3], agissant par son syndic en exercice la société FONCIA MANSART notifiées par voie de Rpva le 22 Novembre 2024 et soutenues oralement à l’audience,

Vu l’absence de comparution et représentation de la partie défenderesse,

PAR CES MOTIFS