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TJ Versailles, 25 nov. 2024, RG 23/01736


Vérifier : TJ Versailles, 25 nov. 2024, RG 23/01736 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/11/2024
Numéro
23/01736
Chambre
Procédure accélérée fond
Type
Autre
Id
67462438807e14f855dcdd15

Texte de la décision

1,840 caractères

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND

N° RG 23/01736 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWEC

DEMANDEUR :
Le syndicat coopératif du [Adresse 3] sis [Adresse 2] représenté par son Président Syndic, assisté de l’Union des Syndicats des Grandes Terres (USGT) dont le siège est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
Non comparant, représenté par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393

DEFENDEUR :
[P] [I]
Non comparant, ni représenté.

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
(article 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Madame Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance du syndicat coopératif du [Adresse 3] sis [Adresse 2] représenté par son Président Syndic, assisté de l’Union des Syndicats des Grandes Terres (USGT) notifies par voie de Rpva le 09 Octobre 2024 et soutenues oralement à l’audience,

Vu l’absence de comparution et représentation du défendeur,

PAR CES MOTIFS

Statuant ce jour à l’audience selon la procédure accelérée au fond,

DECLARE parfait le désistement d’instance du syndicat coopératif du [Adresse 3] sis [Adresse 2] représenté par son Président Syndic, assisté de l’Union des Syndicats des Grandes Terres (USGT),

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement subséquent du Tribunal Judiciaire de Versailles,

LAISSE les dépens à la charge du demandeur,

Prononcé le 25 NOVEMBRE 2024 par Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Le Greffier, La Vice-Présidente,

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