Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj29232 n° 23/01736
TJ 29232, 10 juill. 2026, RG 23/01736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 10 JUILLET 2026 N° RG 23/01736 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5F3 n° minute : 26/ AFFAIRE : [W] [J], [L] [V] épouse [Y] C/ [R] [I] [Y] copies exécutoires copies certifiées conform
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01736
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 23/01736
N° RG 23/01736 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPB6 88B __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. [1] __________________________ N° RG 23/01736 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPB6 __________________________ CC délivrées à : URSSAF AQ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01736
TJ 13108, 29 mai 2026, RG 23/01736
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01736 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE L’EARL LES CAMARGUETTES, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 817 768 567 dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01736
TJ 06088, 24 avr. 2026, RG 23/01736
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [G] c/ Société AXA FRANCE IARD N° 26/ Du 24 avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/01736 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4SE Grosse délivrée à Maître [K] [C] Maître [Y]
-
ca other ca_riom n° 23/01736
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 23/01736
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 février 2026 N° RG 23/01736 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCXM ADV Arrêt rendu le 04 février 2026 deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Juge de l'exécution du tribunal judiciaire du Puy en Velay en
-
ca other ca_nimes n° 23/01736
CA Nimes, 12 sept. 2025, RG 23/01736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°196 N° RG 23/01736 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2NV CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 05 mai 2023 RG:2022007395 S.A.S. WEDEAL C/ [L] [F] S.A.S. ELCM 3D S.A.S. TAILOR ADVICE Copi
-
tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/01736
TJ 42218, 5 sept. 2025, RG 23/01736
N° de minute : 25/ N° RG 23/01736 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZI6 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01736
TJ 84007, 7 août 2025, RG 23/01736
Minute N° 25/00141 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/01736 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNV5 JUGEMENT DU 07 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [T] né le 04 Avril 1971 à [Localité 7] (84) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me
-
ca other ca_versailles n° 23/01736
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01736 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5YZ AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [Y] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avri
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 23/01736
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 23/01736
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01736 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJGZ Minute : 25/329 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/01736
TJ 27229, 18 mars 2025, RG 23/01736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01736 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJK2 NAC : 59C Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR :
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01736
CA Reims, 4 mars 2025, RG 23/01736
ARRET N° du 04 mars 2025 R.G : 23/01736 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNAZ 1) [J] [B] 2) [R] [S], épouse [J] c/ 1) SAS. PH MENUISERIES 2) SA MMA IARD 3) SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Formule exécutoire le : à : la SCP SOLVEL - BARRUE la SCP DELVINCOURT - CA
-
ca other ca_caen n° 23/01736
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 23/01736
AFFAIRE : N° RG 23/01736 N° Portalis DBVC-V-B7H-HH3W Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 30 Juin 2023 - RG n° F 21/00048 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 06
-
ca other ca_chambery n° 23/01736
CA Chambery, 7 janv. 2025, RG 23/01736
GS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/006 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Janvier 2025 N° RG 23/01736 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMBR Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] en date du 05
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01736
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/01736
19/12/2024 ARRÊT N° 349/24 N° RG 23/01736 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PN7H NP/RL Décision déférée du 18 Juin 2019 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN (18/00055) M.REDON [B] [M] C/ Organisme CPAM DE HAUTE GARONNE
-
ca other ca_grenoble n° 23/01736
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/01736
C3 N° RG 23/01736 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ3O N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01736
TJ Versailles, 25 nov. 2024, RG 23/01736
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 23/01736 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWEC DEMANDEUR : Le syndicat coopératif du [Adresse 3] sis [Adresse 2] représenté par son Président Syndic, assisté de l’Union des Syndicats des Grandes Terres (USGT) dont le siège es
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01736
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01736
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01736 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWKV S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01736
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 23/01736
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01736 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFSM Jugement du 28 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01736 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFSM N°
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01736
TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 23/01736
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 06 JUIN 2024 N° RG 23/01736 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWEC Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat coopératif du [Adresse 4] sis [Adresse 3] représenté par son Président Syndic, assisté de l’Union des Sy
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles