TJ Bourg-en-Bresse, 25 nov. 2024, RG 23/00459

MINUTE : 24/01068
ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 23/00459 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNW4
AFFAIRE : [X] [W]
C/
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

POLE SOCIAL

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

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Notifié le
à
- [X] [W]
- CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN

Copie le:
à
- Me Benjamin GAUTIER

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENT : Nadège PONCET

ASSESSEUR EMPLOYEUR : Baptiste BRAUD

ASSESSEUR SALARIÉ : Jean-Pierre DECROZE

GREFFIER: Ludivine MAUJOIN

PARTIES :

DEMANDEUR :

Madame [X] [W]
[Adresse 4]
[Localité 2]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N01053-2024-002394 du 30/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOURG EN BRESSE)

représentée par Me Benjamin GAUTIER, avocat au Barreau de l’Ain,

DÉFENDEUR :

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
[Adresse 5]
[Adresse 3]
[Localité 1]

représentée par Madame [N] [C], dûment mandatée,

* * * *

EXPOSE DU LITIGE

Madame [X] [W] a fait connaître, par l’intermédiaire de son conseil à l’audience de ce jour, qu’elle se désistait de son instance à l’encontre de la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN ;

Ce désistement a été expressèment accepté en défense à l’audience de ce jour.

PAR CES MOTIFS