Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00459
TJ 49007, 15 juin 2026, RG 23/00459
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Juin 2026 N° RG 23/00459 N° Portalis DBY2-W-B7H-HJ2P N° MINUTE 26/00276 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une cai
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj03185 n° 23/00459
TJ 03185, 22 mai 2026, RG 23/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT DE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION 22 MAI 2026 N° RG 23/00459 - N° Portalis DBWM-W-B7H-CGXF N.A.C :78A ENTRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR, CRÉANCIER POURSUIVANT ayan
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ca other ca_grenoble n° 23/00459
CA Grenoble, 11 mai 2026, RG 23/00459
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2026 N° RG 23/00459 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVVN C6 Appel d'une décision (N° RG 20/00859) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 05 janvier 202
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ca other ca_rennes n° 23/00459
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/00459
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00459 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOH7 SAS [1] C/ CPAM D'ILLE-ET-VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_bordeaux n° 23/00459
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 23/00459
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00459 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC43 S.A.S. GROUPE WATERAIR c/ Monsieur [G] [C] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/00459
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/00459
N° Minute : 25/179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/00459 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EO6O Code : 54G-2B
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ca other ca_dijon n° 23/00459
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 23/00459
[W] [H] C/ S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES C.C.C le 22/05/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/05/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00459
TJ 97411, 14 mai 2025, RG 23/00459
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 23/00459 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL4Q N° MINUTE 25/00292 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 EN DEMANDE [6] Contentieux AGRICOLE ([10]) CONTENTIEUX AGRICOLE [Adresse 2] [Localité 4] r
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ca other ca_riom n° 23/00459
CA Riom, 13 mai 2025, RG 23/00459
13 MAI 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00459 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7CE S.A.S. [5] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY DE DOME assuré : M. [C] [Y] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 23 février 2023,
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ca other ca_lyon n° 23/00459
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 23/00459
N° RG 23/00459 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXNM Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 08 décembre 2022 RG : [F] [S] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème
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ca other ca_versailles n° 23/00459
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/00459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/00459 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUNW AFFAIRE : [Z] [V] et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4] ET [Adresse 3] [Localité 5] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00459
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00459 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKNY EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025
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ca other ca_metz n° 23/00459
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 23/00459
Arrêt n° 25/00059 26 Février 2025 ----------------------- N° RG 23/00459 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5G5 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 18 Janvier 2023 F 22/00032 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00459
TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 23/00459
DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. VALEO EMBRAYAGES C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00459 N° Portalis DB26-W-B7H-HY36 EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQU
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ca other ca_douai n° 23/00459
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00459
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 138/25 N° RG 23/00459 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYXI OB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 19 Janvier 2023 (RG 19/00231 -section )
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ca other ca_dijon n° 23/00459
CA Dijon, 7 janv. 2025, RG 23/00459
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE C/ [C] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/00459 - N° Port
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00459
TJ Mulhouse, 26 nov. 2024, RG 23/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 24/640 N° RG 23/00459 N° Portalis DB2G-W-B7H-IMET KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 novembre 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00459
TJ Bourg-en-Bresse, 25 nov. 2024, RG 23/00459
MINUTE : 24/01068 ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00459 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNW4 AFFAIRE : [X] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [X] [W] - C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00459
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 23/00459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00459 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GG4G NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Mme [N] [X] [Adresse 1] [Localité 9] Rep/assistant : Me Fabian GORCE, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00459
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 23/00459
C5 N° RG 23/00459 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVVN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL DUMOULIN-PIERI La SELARL [8] La CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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