TJ Nîmes, 26 nov. 2024, RG 24/00926

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de Nîmes
Service du juge des libertés et de la détention

NOTES D’AUDIENCE
N° RG 24/00926 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYRE

Composition du tribunal : Juge: Elodie DUMAS
Greffier: Virginie RAMILLON
Ministère Public: Madame [F] [I], avisée non présente

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Audience du 26 Novembre 2024

❒ Audience publique
❒ Audience non publique à la demande d’une des parties :

LES PARTIES

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur

- Nom prénom : M. [J] [B]
né le 15 Mai 1996 à [Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 4]

❒ présent (e)
❒ représenté (e) par / assisté (e) de Me Perrine LAFONT

- Monsieur le Préfet du GARD
avisé, ni comparant ni représenté

ou

- Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 4]
avisé, n’est ni comparant, ni représenté

AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,...)

- Madame [X] [P]
Tiers demandeur
PARTIE INTERVENANTE, Absente

DÉROULEMENT DES DÉBATS

La présidente donne lecture des éléments du dossier

Déclarations de la personne hospitalisée : “”

Me Perrine LAFONT , avocat de Monsieur [J] [B] est entendu en ses observations : “”

Le ministère public : Absent, a présenté des observations écrites dont il est fait état aux parties

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DÉCISION

❒ Délibéré de l’affaire ce jour en audience publique /par mise à disposition au greffe

LE GREFFIER La Présidente