Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 24/00926
TJ 28085, 1 sept. 2026, RG 24/00926
MINUTE N° : GMC JUGEMENT : Contradictoire DU : 01 Septembre 2026 AFFAIRE : [R] / [J] DOSSIER : N° RG 24/00926 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHNU / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT [Motifs de la déci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00926
TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 24/00926
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juillet 2026 N° RG 24/00926 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NORD Code NAC : 70E [L] [D] C/ [M] [G] [K] [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en prem
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ca other ca_angers n° 24/00926
CA Angers, 30 juin 2026, RG 24/00926
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE MP / TD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00926 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKG5 Jugement du 9 avril 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] n° d'inscription au RG de première instance 24/00054 ARRET DU 30 JUIN 2026 A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00926
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/00926
DOSSIER N° RG 24/00926 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHZP Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [D] [N] C/ [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut DE BERNON Expédition délivrée le : à : Me Jérôme LETANG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00926
TJ 40088, 10 juin 2026, RG 24/00926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 Juin 2026 N° RG 24/00926 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DC3T DEMANDEUR S.A.S. [X] IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 321 112 583 [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00926
TJ 74281, 19 mai 2026, RG 24/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00926 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6GH AFFAIRE : [M] [N] [X] / [G] [E] Assistée de sa curatrice Mme [T] - ATMP 74., Association ATMP 74 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00926
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE, Me [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00926 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32O3 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT
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ca other ca_chambery n° 24/00926
CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 24/00926
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00926 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQOO [Z] [M] C/ S.A. [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 17 Juin 2024, RG F 22/00016 Appelant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00926
TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 24/00926 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCDZ Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 16 janvier 2026 OPH [Localité 7] [Localité 6] HABITAT c/ Madame [O] [N] épouse [Z] DEMANDERESSE
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ca other ca_basse_terre n° 24/00926
CA Basse Terre, 8 janv. 2026, RG 24/00926
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 05 DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00926 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXOQ Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 29 septembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00926
TJ 97411, 9 déc. 2025, RG 24/00926
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00926 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G33Y N° MINUTE 25/00865 JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [K] [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00926
TJ 34032, 3 nov. 2025, RG 24/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/480 AFFAIRE N° RG 24/00926 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IK4 Jugement Rendu le 03 Novembre 2025 DEMANDERESSES : Madame [K] [M] née le 26 Octobre 1994 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00926
TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 24/00926
N° RG 24/00926 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GP PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00684 N° RG 24/00926 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GP Copie : - aux parties en LRAR SAS [15] ([7]) [11] (CCC + FE) - avocat (CCC) par LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier Me Michaël
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ca other ca_agen n° 24/00926
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00926
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00926 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIYH --------------------- S.A. BANQUE CIC SUD-OUEST C/ S.A.R.L. [R] [P], S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P. [S] [T] ------------------ GROSSES le aux
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ca other ca_douai n° 24/00926
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00926
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1366/25 N° RG 24/00926 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOEE NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 22 Février 2024 (RG 22/00114 -section 2 )
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ca other ca_grenoble n° 24/00926
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00926
N° RG 24/00926 N° Portalis DBVM-V-B7I-ME5R C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Eric ARDITTI la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00926
TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 24/00926
N° RG 24/00926 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV7B MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS, sise [Adresse 2] représentée par Me Delphine DEJOIE-ROUSSELLE, avocat au barreau de VANNES substi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00926
TJ 33243, 31 juill. 2025, RG 24/00926
JUGEMENT DU : 31 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00926 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DK4N AFFAIRE : S.A.S. LOREVA Immobilier C/ [B] [M], Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 14], [O] [P], [E], [F] [C] épouse [P], SAS I@D FRANCE 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/00926
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 24/00926
MINUTE N° 339/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 26 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00926
TJ 30189, 26 juin 2025, RG 24/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00926 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZB6 N° Minute : 25/00446 AFFAIRE : [Z] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD, [Z] [V] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Z] [V]
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