CA Saint-Denis de la Réunion, 25 juin 2024, RG 24/00036
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE SAINT-DENIS
CHAMBRE P.P. REFERES
R.G : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCEW
DECISION REFERE DU 11 JUIN 2024, RENDUE PAR LE COUR D'APPEL DE SAINT DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 24/00021
ORDONNANCE N° 2024/35
du 25 Juin 2024
EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 11 JUIN 2024
Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, délégué par le premier président de la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, assisté par Muriel FICHORA, adjointe administrative faisant fonction de greffier;
Vu l'ordonnance de référé N° 2024/33 en date du 11 juin 2024, ordonnance la radiation de l'affaire enrôlée sous le numéro 23-00255 ;
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 17 juin 2024 par Monsieur [D] [Z];
Vu l'article 462 du code de procédure civile ;
Attendu que l'exposé, les motifs et le dispositif de l'ordonnance de référé mentionnent par erreur que l'affaire radiée porte le numéro 23-00255 alors que l'affaire radiée porte le numéro 24-160 ;
Qu'il convient de rectifier cette erreur purement matérielle en modifiant l'exposé, les motifs et le dispositif de la décision en ce sens ;
PAR CES MOTIFS
Le premier président,
Vu l'ordonnance du 11 juin 2024 (n° 2024-33),
CONSTATE l'erreur matérielle constituée par la mention erronée relative à la référence de l'affaire au rôle de la cour d'appel dans l'exposé, les motifs et le dispositif.
RECTIFIE le cinquième paragraphe des motifs de l'ordonnance en remplaçant la mention :
«Il y a donc lieu de prononcer la radiation du rôle de l'affaire enrôlée sous le numéro 23-00255 »,
par la mention:
«Il y a donc lieu de prononcer la radiation du rôle de l'affaire enrôlée sous le numéro 23-00160 ».
RECTIFIE le premier paragraphe de l'exposé de l'ordonnance en remplaçant la mention in fine:
« du rôle de l'affaire enrôlée sous le numéro 23-00255 »,
par la mention:
« du rôle de l'affaire enrôlée sous le numéro 23-00160 ».
RECTIFIE le dispositif de l'ordonnance en remplaçant la mention :
« ORDONNONS la radiation de l'affaire enrôlée devant la cour d'appel de Saint-Denis sous le numéro 23-00255 »,
par la mention:
« ORDONNONS la radiation de l'affaire enrôlée devant la cour d'appel de Saint-Denis sous le numéro 24-00160 ».
DIT que la présente décision sera annexée à la minute de l'ordonnance ainsi rectifiée et qu'elle devra être signifiée avec celle-ci.
Le tout sans frais ni dépens qui resteront à la charge de l'Etat.
Le Greffier, Le Premier Président,
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