Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/00036
TJ 92050, 4 juin 2026, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5CD N° MINUTE : 26/00013 AFFAIRE [D] [R] [U] C/ [I] [O] épouse [R] [U] DEMANDEUR Monsieur [D], [X], [M] [R] [U] Né le [Dat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00036
TJ 45234, 12 mai 2026, RG 24/00036
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 12 Mai 2026 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSZM Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, assistée par Mme [G] [O], auditrice de justice, Assesseur : M. G. DORSO, Assesseur représe
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ca other ca_metz n° 24/00036
CA Metz, 7 mai 2026, RG 24/00036
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGVF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [L] Représentée par son représentant légal. [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj19272 n° 24/00036
TJ 19272, 29 avr. 2026, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00036 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAQI 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me MATL - Me ETCHEVERRY 1 copie exécutoire à : - Me MATL 1 co
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ca other ca_colmar n° 24/00036
CA Colmar, 9 avr. 2026, RG 24/00036
MINUTE N° 26/233 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09 Av
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj35238 n° 24/00036
TJ 35238, 30 mars 2026, RG 24/00036
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES -:-:-:- JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DÉPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE Le 30 Mars 2026 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEIY DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE la SELARL THOME HEITZMANN SOCIÉTÉ D’AVOCATS C/ [P] [N] [C] [W] épou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00036
TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWTR Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: S.A.R.L. DECOR MEUBLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00036
TJ 55029, 13 févr. 2026, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00036 - N°
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ca other ca_paris n° 24/00036
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 24/00036
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00036 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6T5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 février 20
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ca other ca_pau n° 24/00036
CA Pau, 5 févr. 2026, RG 24/00036
AB/JD Numéro 26/387 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/02/2026 Dossier : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXCW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [7],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00036
TJ 29232, 23 janv. 2026, RG 24/00036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBXY-W-B7H-FADK n° minute : 26/ AFFAIRE : [B] [M] [I] [S] [J] C/ [P] [N] [Z] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me
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tj Expertise tj57463 n° 24/00036
TJ 57463, 9 janv. 2026, RG 24/00036
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00036 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] [Adresse 2] [Loc
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69264 n° 24/00036
TJ 69264, 8 janv. 2026, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S VENTE : [B] N° RG 24/00036 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZRA Minute 26/04 Notification
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00036
TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 Affaire : Société [Adresse 1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [1] Dossier : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTQS Décision n° 24/2026 Notifié le à - Société [2] [Adresse 2] - CAI
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tj Expertise tj59606 n° 24/00036
TJ 59606, 11 déc. 2025, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00036 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGG5 N°MINUTE : 25/641 Le douze septembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa
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ca other ca_douai n° 24/00036
CA Douai, 10 déc. 2025, RG 24/00036
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 31/25 n° RG : 24/0036 A l'audience publique du 10 décembre 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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tj Renvoi à la mise en état tj85194 n° 24/00036
TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 24/00036
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CVML AFFAIRE : [V] [J] C/ S.A.S. CH RENOVATION 85 TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme BILLIOTTE, Vice-prési
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00036
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 35] ■ Expropriations N° RG 24/00036 N° Portalis 352J-W-B7I-C6U6M [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2025 DEMANDERESSE Société AARON [Localité 30] [Adresse 24] [Adresse 33] [Localité 29] représentée par Me Alain LEVY, avocat au barreau de
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ca other ca_dijon n° 24/00036
CA Dijon, 6 nov. 2025, RG 24/00036
Société [13] C/ [5] ([8]) CCC délivrées le : 06/11/2025 à : - Sct [14] - Me RIGAL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 06/11/2025 à : [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00036
TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00036
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSZV N° MINUTE 25/00741 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [9] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par M. [D] [H], Agent audiencier
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