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CA Saint-Denis de la Réunion, 8 oct. 2024, RG 23/01483


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Date
08/10/2024
Numéro
23/01483
Chambre
Chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
6746b5c32c47abf68d7c4475

Texte de la décision

1,617 caractères

COUR D'APPEL

DE SAINT-DENIS

Chambre sociale

RG N° : N° RG 23/01483 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F656

Affaire :

Monsieur [C] [N]

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représenté par Me Gautier THIERRY de la SELARL THIERRY AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

APPELANT

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA REUNION en la personne de son Président [X] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Thibault GAUTHIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

INTIME

ORDONNANCE DE RÉVOCATION D'UNE ORDONNANCE DE CLÔTURE

Vu la procédure d'appel enregistrée sous le numéro N° RG 23/01483 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F656 du répertoire général,

Vu l'ordonnance de clôture intervenue le 30 septembre 2024 ,

Vu les conclusions aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture déposées le 04 Octobre 2024 par la SELARL THIERRY AVOCAT pour le compte de Monsieur [C] [N] ;

Attendu que le conseil de M. [N], qui s'est constitué en lieu et place de M. [I] [W], défenseur syndical, a régularisé sa constitution le 30 septembre le jour de la clôture.

Qu'il convient dès lors de faire droit à la demande et de révoquer l'ordonnance de clôture en date du 30 septembre 2024 ,

PAR CES MOTIFS

RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture en date du 30 septembre 2024.

ORDONNONS le renvoi de l'affaire à l'audience de mise en état du 2 décembre 2024 à 14h00

Fait à Saint-Denis le 08 Octobre 2024

Le Greffier

Delphine GRONDIN

La présidente

Corinne JACQUEMIN

Le 08 Octobre 2024

Copie à :

Me Gautier THIERRY de la SELARL THIERRY AVOCAT,

Maître Thibault GAUTHIER,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.