Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj49007 n° 23/01483
TJ 49007, 15 juin 2026, RG 23/01483
15 Juin 2026 AFFAIRE : [T] [S] [G] [U] [B] [Y] [A] épouse [V] C/ [1], [P] [K] [X] [V] N° RG 23/01483 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGT4 Assignation :15 Juin 2023 Ordonnance de Clôture : 05 Janvier 2026 Action en contestation de la possession d’état d’un enfant né dans le mariage TRIBUNAL JUDI
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 23/01483
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 23/01483
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01483 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MEW AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sylv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01483
TJ 40088, 11 mars 2026, RG 23/01483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 23/01483 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7RA DEMANDEUR Monsieur [K] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Cécile BADENIER de la
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33243 n° 23/01483
TJ 33243, 16 déc. 2025, RG 23/01483
JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 23/01483 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHOW Minute n° AFFAIRE : [K] [Y] [C], [W] [P] [V] C/ [X] [M] copie exécutoire délivrée le à Me RUFFIE copie certifiée conforme délivrée le à Me RUFFIE Me JANOUEIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE C
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tj Prononce le divorce accepté tj73011 n° 23/01483
TJ 73011, 23 oct. 2025, RG 23/01483
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Octobre 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00085 N° RG 23/01483 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CVQU DEMANDEUR : Madame [D] [T] [H] épouse [W] née le [Date naissance 4] 19
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01483
CA St Denis Reunion, 23 oct. 2025, RG 23/01483
AFFAIRE : N° RG 23/01483 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F656 Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 18 Septembre 2023, rg n° F 22/00484 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01483
TJ 73065, 17 oct. 2025, RG 23/01483
DOSSIER : N° RG 23/01483 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EMFH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE DE LA FAMILLE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [X] née le 25 Mai 1974 à SAINT DIZIER (57100), demeurant 40 Rue Denarié - L’Althea - Bâtiment A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/01483
TJ 44184, 8 sept. 2025, RG 23/01483
N° N° RG 23/01483 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FD2D ============= [V] [H] [D] [Z] C/ [J] [S] [W] épouse [Z] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Denis LAMBERT Me Pascal LIMOUZIN 1 CCC M. [V] [Z] (LR.AR) 1 CCC Mme [J] [W] (LR.AR) T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/01483
TJ 62160, 28 août 2025, RG 23/01483
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/01483 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NBZ Le 28 août 2025 DEMANDEUR
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ca other ca_chambery n° 23/01483
CA Chambery, 21 août 2025, RG 23/01483
CS25/233 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AOUT 2025 N° RG 23/01483 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLAI S.A.S.U. BUNKER LAB C/ [E] [W] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 12 Septembre 2023
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ca other ca_toulouse n° 23/01483
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 23/01483
28/05/2025 ARRÊT N° 25/229 N° RG 23/01483 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMY7 AMR - SC Décision déférée du 28 Mars 2023 TJ D'ALBI - 21/01725 P. MALLET CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/01483
TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 23/01483
N° de minute : N° RG 23/01483 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HWHK COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01483
TJ 34172, 1 avr. 2025, RG 23/01483
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01483 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OF2P Pôle Civil section 3 Date : 01 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01483
TJ 28085, 26 mars 2025, RG 23/01483
============== Jugement N° du 26 Mars 2025 N° RG 23/01483 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GANN ============== S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS, C/ [F] [I] [L] [X] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me NOUVELLON T18 -Me BAIS T32 RÉPUBLIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01483
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 23/01483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01483 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27JX AFFAIRE : Mme [N] [E] (Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Jean-marc SOCRATE) ; Organisme CPAM des Bouches-du-Rhô
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ca other ca_nimes n° 23/01483
CA Nimes, 27 janv. 2025, RG 23/01483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01483 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZSL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 05 avril 2023 RG :21/00314 [S] C/ S.A.S. SADO Grosse délivrée le 27 JANVIER 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01483
TJ 75056, 5 déc. 2024, RG 23/01483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01483 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4B6 N° MINUTE : Requête du : 25 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [D
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ca other ca_versailles n° 23/01483
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 23/01483
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01483 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4SB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01483
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/01483
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 24/00127 N° RG 23/01483 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KH26 Société CREDIT LIFT Vos Ref : 81374177274 C/ [I] [G], [T] [N] épouse [G], Société ONEY BANK Vos Ref : 337386999 ou 2020244173553692, Société CA CONSU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01483
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 oct. 2024, RG 23/01483
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale RG N° : N° RG 23/01483 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F656 Affaire : Monsieur [C] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Gautier THIERRY de la SELARL THIERRY AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT
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