CA Rouen, 26 nov. 2024, RG 24/01944

COUR D'APPEL DE ROUEN

Ch. civile et commerciale

ORDONNANCE DE CADUCITE

N° RG 24/01944 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVOZ

Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 21 mai 2024, enregistrée sous le n° 2024003161

S.A.S. LIDER

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Gabriel KENGNE, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

Organisme URSSAF NORMANDIE

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Caroline LECLERCQ de l'AARPI LECLERCQ & TARTERET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau du HAVRE

INTIME

Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01944 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVOZ,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la cour le 31 mai 2024,

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile dans sa version applicable au litige,

L'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai d'un mois à compter de l'avis de fixation d'un calendrier de procédure envoyé par le greffe.

Par un avis de caducité du 7 octobre 2024, les parties ont été invitées à présenter leurs observations écrites dans un délai de dix jours.

Les parties n'ont pas présenté d'observations dans le délai imparti.

PAR CES MOTIFS