Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/01944
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 24/01944
DATE DU JUGEMENT : 03 Juillet 2026 RG N° RG 24/01944 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7MV/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [A] [J] épouse [F] C/ [V] [M], [C], [R] [F] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01944
TJ 57463, 6 mars 2026, RG 24/01944
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01944 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCJU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [C] [M] [Adresse 2] [Local
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ca other ca_riom n° 24/01944
CA Riom, 4 mars 2026, RG 24/01944
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Mars 2026 N° RG 24/01944 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJAV ADV Arrêt rendu le quatre Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01944
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 24/01944
DOSSIER N° RG 24/01944 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZS36 Jugement du : 05/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [W] [L] [G] C/ S.A.S. FEU VERT Le : Copie exécutoire délivrée à : [W] [L] [G] Expédition délivrée à : S.A.S. FEU VERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01944
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/01944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01944 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4NY7 N° MINUTE : 10/26 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_nancy n° 24/01944
CA Nancy, 3 déc. 2025, RG 24/01944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 03 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01944 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNY2 Décision déférée à la Co
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ca other ca_reims n° 24/01944
CA Reims, 27 nov. 2025, RG 24/01944
Arrêt n° 516 du 27/11/2025 N° RG 24/01944 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSWE FM / ACH Formule exécutoire le : 27/11/25 à : - CAULIER-RICHARD - [N] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 29 novembre 2024 p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 24/01944
TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 24/01944
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me VINCENT + 1 CCC Me BANCTEL + 1 CCC Me SILVANO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 EXPERTISE [F] [X] c/ [J] [W] [V], [U] [H], [B] [H], [N] [T], [C] [P] épo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01944
TJ 06088, 15 juill. 2025, RG 24/01944
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01944 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P73J du 15 Juillet 2025 N° de minute 25/01079 affaire : S.C.I. CP BOTTERO c/ S.A.R.L. 3MA MIROITERIE MENUISERIE METALLERIE D’ALSACE Grosse délivrée à Me
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ca other ca_amiens n° 24/01944
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 24/01944
ARRET N° [E] C/ Etablissement OISE HABITAT CJ/VB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01944 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCFS Dé
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/01944
TJ 80021, 3 juin 2025, RG 24/01944
JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [J] Répertoire Général N° RG 24/01944 - N° Portalis DB26-W-B7I-H63P -------------------------- Expédition exé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01944
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 24/01944
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01944 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6RC Jugement du 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01944 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6R
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ca other ca_orleans n° 24/01944
CA Orleans, 13 mai 2025, RG 24/01944
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Arnaud TOURNIER MDPH 37 EXPÉDITION à : Monsieur [U] [F] [I] Pole social du TJ de TOURS ARRÊT DU : 13 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/01944 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBEZ Décision de première instan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01944
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 24/01944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2025 N° RG 24/01944 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYEK N° Minute : 25/00577 AFFAIRE [R] [Z] C/ [8], S.A.S.U. COMPAGNIE [23] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur
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ca other ca_colmar n° 24/01944
CA Colmar, 23 avr. 2025, RG 24/01944
MINUTE N° 175/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - la SELARL V² AVOCATS - Me Laurence FRICK Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01944
TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 24/01944
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01944 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVBD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/01944 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVBD DEMANDERESSE : Mme [C] [W] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], comparante en pers
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01944
TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/01944
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01944 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBNF N° de Minute : 25/00045 ORDONNANCE DE REFERE DU : 31 Mars 2025 Etablissement public LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 8] C/ [E] [P] [R] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01944
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01944
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01944 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVOL S.A. DOMOFRANCE C/ [R] [P], [T] [S] épouse [P] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. + dem. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG
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ca other ca_nimes n° 24/01944
CA Nimes, 20 mars 2025, RG 24/01944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01944 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHAX SI PRESIDENT DU TJ DE NIMES 24 avril 2024 RG:24/00046 [D] C/ S.A.S. SOCIETE VILLAS NIMAZUR SARL FLAMME TERRASSEMENT ETBRISE ROCHE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01944
TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/01944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 FEVRIER 2025 N° RG 24/01944 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWBZ N° de minute : Monsieur [X] [J] c/ La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-GARONNE La GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES DEMANDEUR Monsieur
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