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CA Paris, 26 nov. 2024, RG 23/02184


Vérifier : CA Paris, 26 nov. 2024, RG 23/02184 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/11/2024
Numéro
23/02184
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 3 - Chambre 1
Type
Ordonnance
Id
6746b8d487f837847d7235c9

Texte de la décision

1,732 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 3 - Chambre 1

N° RG 23/02184 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBGV

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2023

Date de saisine : 07 Février 2023

Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial

Décision attaquée : n° 21/04411 rendue par le TJ de [Localité 1] le 14 Novembre 2022

Appelants :

Monsieur [C] [M] [J], représenté par Me Boubacar SOGOBA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 40

Madame [G] [R] épouse [J], représentée par Me Boubacar SOGOBA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 40

Intimée :

S.A. [2] agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° 2024/ , 1 page)

Nous, BERTRAND GELOT, magistrat chargé de la mise en état,

Assisté de Emilie POMPON, greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel par conclusions du 12.11.2024 ;

Que l'intimée a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions du 13.11.2024 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par les appelants.

Paris, le 26.11.24

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats

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