Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/02184
TJ 13001, 27 avr. 2026, RG 23/02184
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 27 avril 2026 ROLE : N° RG 23/02184 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L2ND AFFAIRE : S.C.I. GEVCA INVEST C/ [I] [B] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Claude RAMGNINO SELARL MAC COPIE(S)délivrée(s) le à Me Claude RAMOGNINO SELARL MAC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/02184
TJ 27229, 9 janv. 2026, RG 23/02184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02184 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLGM NAC : 5BZ Baux professionnels - Autres demandes relatives à un bail professionnel CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [T]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/02184
TJ 41018, 8 juill. 2025, RG 23/02184
JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 08 Juillet 2025 N° RG 23/02184 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EK7C N° : 25/01019 DEMANDEUR : Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nathalie VAILLANT, avocat au barreau de BLOIS, Me Al
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ca other ca_versailles n° 23/02184
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/02184
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 23/02184 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V73J AFFAIRE : [K] [E] C/ RENAULT S.A.S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2023 par le Co
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ca other ca_nimes n° 23/02184
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 23/02184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02184 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3YK LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 16 juin 2023 RG :F 21/00431 [L] C/ S.A.S. SERPE Grosse délivrée le 06 mai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02184
TJ Évry, 20 janv. 2025, RG 23/02184
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/02184 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEKK NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Yasmina BEN ECHEYKH, la SELEURL CABINET BALON Jugement Rendu le 20 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [K] [I], dem
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02184
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 23/02184
14/01/2025 N° RG 23/02184 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQUN Décision déférée - 12 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -22/00056 [J] [W] C/ S.A.S.U. DB CONSTRUCTION S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIES Société C.G.E.A. AGS
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ca other ca_rouen n° 23/02184
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 23/02184
N° RG 23/02184 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMYD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 26 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [G] [S] [Adresse 1
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02184
TJ Nice, 13 déc. 2024, RG 23/02184
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 13 Décembre 2024 MINUTE N°24/883 N° RG 23/02184 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7I2 Affaire : [H] [W][F] veuve [J] [C] [J] [Y] [J] C/ [X] [E] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02184
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 23/02184
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/02184 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBGV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2023 Date de saisine : 07 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à la liqu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02184
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/02184
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02184 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYWZ AFFAIRE : S.A.S. SODICO EXPANSION C/ S.A.S. MULTI COM AFFICHAGE Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca other ca_pau n° 23/02184
CA Pau, 19 nov. 2024, RG 23/02184
SF/LC Numéro 24/03513 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/11/2024 Dossier : N° RG 23/02184 N° Portalis DBVV-V-B7H-ITLB Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : S.A.
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ca other ca_amiens n° 23/02184
CA Amiens, 14 nov. 2024, RG 23/02184
ARRET N° S.A. [6] C/ Organisme CPAM DES FLANDRES Etablissement Public FIVA SUB IVA) CCC adressées à : -SA [6] -CPAM DES FLANDRES -FIVA -Me VANEECLOO -Me CALIFANO Copies exécutoires adressées à : -CPAM DES FLANDRES -M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02184
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02184 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK5Z N° MINUTE : 16/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02184
TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 23/02184
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02184 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 N° RG 23/02184 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWG4 DEMANDEUR : M. [F] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me David BROUWER, avo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02184
TJ Marseille, 24 janv. 2024, RG 23/02184
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00664 du 24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02184 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SIS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02184
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/02184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 30Z Minute n° 24/70 N° RG 23/02184 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGXZ 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Servane LE BOURCE Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02184
CA Douai, 10 déc. 2023, RG 23/02184
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02184 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHQE N° de Minute : 2186 Ordonnance du dimanche 10 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [K] né le 01 Avril 2004 à [Localité 1] (TURQUI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02184
CA Rennes, 22 sept. 2023, RG 23/02184
4ème Chambre ARRÊT N° 209 N° RG 23/02184 N° Portalis DBVL-V-B7H-TVF5 FA / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02184
CA Colmar, 14 juin 2023, RG 23/02184
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02184 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICZF N° de minute : 174/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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