CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 24/00810
Vérifier : CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 24/00810 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE NÎMES
2ème chambre section A
ORDONNANCE N° :
N° RG 24/00810 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDWS
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 19 Juin 2020, enregistrée sous le n° 1119000269
Madame [X] [Y] épouse [P]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Roch-vincent CARAIL de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES
Monsieur [F] [P]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Roch-vincent CARAIL de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES
APPELANTS
Monsieur [O] [B]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES
INTIME
LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
ORDONNANCE
Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT, Greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00810 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDWS,
Vu les conclusions d'incident déposées par RPVA le 21 novembre 2024 par les appelants,
PAR CES MOTIFS
DISONS n'y avoir lieu au rabat de la clôture et à la fixation d'un incident devant le conseiller de la mise en état, les demandes présentées par les appelants le jour de la clôutre relevant du débat au fond devant la cour.
La greffière Le magistrat de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.