Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00810
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 24/00810
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 24/00810 N° Portalis DBV3-V-B7I-WMYX AFFAIRE : Société [1] C/ [P] [Q] épouse [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 février 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00810
TJ 82121, 31 mars 2026, RG 24/00810
JUGEMENT DU 31 MARS 2026 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente NAC : 50A Le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00810
TJ 68224, 11 févr. 2026, RG 24/00810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00810 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JASV ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 Dans la procédure
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00810
TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 24/00810
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00810 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ________________________
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ca other ca_limoges n° 24/00810
CA Limoges, 14 janv. 2026, RG 24/00810
ARRET N° 10/2026 N° RG 24/00810 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT7N AFFAIRE : M. [F] [Y] C/ Mme [G] [N] GS/IM Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée aux avocats COUR D
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ca other ca_besancon n° 24/00810
CA Besancon, 13 janv. 2026, RG 24/00810
ARRET N° SL/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 13 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00810 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYZG S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/00810
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 24/00810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 24/00810 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HQ4Z Jugement n° : 25/00281 MB/CH JUGEMENT DU SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [N] [U] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Marc BORTOLOTTI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/00810
TJ 77284, 20 nov. 2025, RG 24/00810
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 20 novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00810 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWX4 N° de minute : 25/00079 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE
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ca other ca_basse_terre n° 24/00810
CA Basse Terre, 6 nov. 2025, RG 24/00810
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 519 DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00810 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXDM Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00810
TJ 93008, 30 oct. 2025, RG 24/00810
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00810 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFPT Jugement du 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00810 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00810
TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 24/00810
N° de Minute : N° RG 24/00810 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEZE COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délég
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00810
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00810
MINUTE N° N° RG 24/00810 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSMO S.A. CARREFOUR BANQUE C/ Monsieur [W] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR : Soci
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/00810
TJ 37261, 26 août 2025, RG 24/00810
Minute n° : 25/01405 N° RG 24/00810 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCLL Affaire : [H] [Y]-[W] [D] [G] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Août 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], demeurant
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/00810
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 24/00810
ARRET N° S.A.S. [5] FRANCE C/ [9] FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [5] FRANCE - [9] FRANCE - Me Benjamin GEVAERT Copie exécutoire : - [9] FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00810
TJ 49007, 16 juin 2025, RG 24/00810
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Juin 2025 N° RG 24/00810 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HY4P N° MINUTE 25/358 AFFAIRE : [B] [I] C/ [Adresse 8] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 24/00810
TJ 28085, 2 juin 2025, RG 24/00810
N° RG 24/00810 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOAG ============== Ordonnance n° du 02 Juin 2025 N° RG 24/00810 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOAG ============== [L] [K] épouse [S], [X] [S] C/ S.A.S. NEXITY IR PROGRAMME CENTRE MI : 25/00160 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL CABINET
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ca other ca_poitiers n° 24/00810
CA Poitiers, 20 mai 2025, RG 24/00810
ARRET N°191 LM/KP N° RG 24/00810 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAKS Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 7] C/ [C] [C] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 24/00810
TJ 06088, 14 mai 2025, RG 24/00810
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre civile N° RG 24/00810 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POJG jonction avec le 24/2609 N° de minute :25/467 DEMANDERESSE: Madame [E] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00810
TJ 09122, 14 mai 2025, RG 24/00810
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00810 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COUJ MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL M. Vincent ANIERE, Vice-Pré
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/00810
TJ 38185, 12 mai 2025, RG 24/00810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 4ème chambre civile N° RG 24/00810 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUQ3 N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Sylvie BIBOUD la SELARL LEXWAY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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