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CA Nancy, 20 nov. 2024, RG 24/00748


Vérifier : CA Nancy, 20 nov. 2024, RG 24/00748 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/11/2024
Numéro
24/00748
Lieu / cour
Cour d'appel de Nancy
Chambre
Chambre Sociale-1ère sect
Type
Ordonnance
Id
6746b8e387f837847d723679

Texte de la décision

1,861 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale - Section 1

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/00748 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLBD

Minute num °2268/24

PARTIES EN CAUSE :

Madame [J] [C], représentée par Me [E], avocat au barreau de PARIS

c/

[1]

Représentée par Madame [L] [X], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation

Nous, M. LIZET, président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,

Vu le jugement rendu le 13 mars 2024 par le Pole social du tribunal judiciaire d'EPINAL ;

Vu l'appel interjeté par Madame [J] [C], représentée par Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, à l'encontre du jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire d'EPINAL dans une instance l'opposant à la [2],

Vu le courriel daté du 19 Novembre 2024, aux termes duquel Madame [J] [C], représentée par Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE, avocat au barreau de PARI, indique se désister de son appel ;

Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;

A l'audience, la [2] a indiqué ne pas s'opposer à la demande de désistement.

Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance;

Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;

PAR CES MOTIFS,

CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;

RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;

RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.

Fait à [Localité 3], le 20 Novembre 2024

Le Président de chambre,

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