Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00748
CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 24/00748
Arrêt N°26/ NM N° RG 24/00748 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCAX [R] [S] VEUVE [B] C/ [N] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENI
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ca other ca_montpellier n° 24/00748
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 24/00748
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00748 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD7V Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2023 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 22/00918 APPELANT :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00748
TJ 97411, 20 mai 2026, RG 24/00748
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00748 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZFI N° MINUTE 26/00417 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/00748
TJ 92050, 19 mai 2026, RG 24/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 24/00748 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLXY N° Minute : 26/00684 AFFAIRE [C] (Décédé) [N], [T] [N], [S] [N] C/ CPAM 92 Copies délivrées le
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ca other ca_versailles n° 24/00748
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 24/00748
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 24/00748 N° Portalis DBV3-V-B7I-WMNE AFFAIRE : Société [1] C/ [U] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er février 2024 par le Con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00748
TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 24/00748
N° RG 24/00748 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICAJ N° minute : Copie exécutoire délivrée le 18/12/2025 à : - la SCP GOURRET JULIEN, la SCP JOUANNEAU -PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. A.J. SERP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00748
TJ 38185, 1 déc. 2025, RG 24/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 24/00748 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUL4 IP/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SCP RICARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00748
TJ 42218, 1 déc. 2025, RG 24/00748
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00748 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00748
TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 24/00748
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00748 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4LY TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 21 novembre 2025 89A N° RG 24/00748 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4LY Jugement du 21 Novembr
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ca other ca_metz n° 24/00748
CA Metz, 19 nov. 2025, RG 24/00748
Arrêt n° 25/00329 19 Novembre 2025 ----------------------- N° RG 24/00748 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEYT --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 02 Avril 2024 F 23/00116 --------------------------- Copies certifiées conformes délivrées le 19 nov
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/00748
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Septembre 2025 GROSSE : Le..................................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00748
TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/00748
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00748 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTHM NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00748
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00748
MINUTE N° N° RG 24/00748 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQZF S.A. d’[Adresse 7] C/ Madame [U] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR : S.A. d’
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tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/00748
TJ 08105, 3 sept. 2025, RG 24/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Septembre 2025 N° RG 24/00748 N° Portalis DBWT-W-B7I-EOI6 MINUTE 25/00 DEMANDERESSE Madame [Z] [Y] épouse [X] demeurant [Adresse 7] Représentée et Plaidant par Maître Mélanie TOUCHON, la SCP LEDOUX FERRI RIOU-
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tj Expertise tj49007 n° 24/00748
TJ 49007, 28 août 2025, RG 24/00748
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 28 Août 2025 N° RG 24/00748 N° Portalis DBY2-W-B7I-HX4G N° MINUTE : 25/499 AFFAIRE : [L] [S] C/ [8] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00748
TJ 31555, 22 août 2025, RG 24/00748
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00748 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA3Q AFFAIRE : [Z] [L] / [5] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de juge un
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00748
TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/00748
N° RG 24/00748 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2JZ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00571 N° RG 24/00748 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2JZ Copie : - aux parties en LRAR [11] (CCC + FE) Madame [G] [F] (CCC) - avocats par Case palais Me Cédric D’OOGHE (CCC) Me Luc STROHL (CCC + FE) Le :
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tj Renvoi à une autre audience tj83050 n° 24/00748
TJ 83050, 24 juill. 2025, RG 24/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/00748 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDII Minute n° : 2025/ 291 AFFAIRE : [S] [T], [V] [N], [W] [G], [I] [G], [U] [G], [A] [G], [R] [G], [M] [G], [E] [G] S.A. MMA IARD C/
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ca other ca_besancon n° 24/00748
CA Besancon, 22 juill. 2025, RG 24/00748
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 22 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 1er juillet 2025 N° de rôle : N° RG 24/00748 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYUZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [O] en date du 26 avri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00748
TJ 45234, 12 juin 2025, RG 24/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/00748 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4LD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.C.I. [Adresse 4] insc
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