CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 24/06860

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

3ème chambre A

LYON, le 26 Novembre 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/06860 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3WW

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 25 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2024J701

S.A.R.L. BAGATELLE représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 4]

[Localité 2]

INTIMEE

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : 24/06860 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3WW dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 18 novembre 2024,

Attendu que ce désistement d'appel a été notifié avant toutes conclusions au fond, l'intimée n'ayant alors formé ni appel incident, ni demande incidente ; que ce désistement est parfait et met fin à l'instance,

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies,

PAR CES MOTIFS