Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06860
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/06860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me CHUNET - Me [Localité 2] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/06860 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZA7 N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 21 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 07 Mai
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06860
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/06860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/06860 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZA7 DEMANDEURS Mme [C] [F] épouse [O] M. [Y] [O] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Lola CHUNET - #B1209 représenté par Me Lola CHUNET - #B1209 DEFENDERESSE S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06860
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/06860
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06860 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BA2 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 20/03/2025 à Me BOSVIEUX Sophie Copie certifiée conforme délivrée le 20/03/2025 à Me LUBRANO-LAVADERA Copie aux part
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06860
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 24/06860
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°02 N° RG 24/06860 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPSF S.A.S. PORT DE COMMERCE DE [Localité 4] BRETAGNE SUD C/ M. [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI
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ca other ca_aix_provence n° 24/06860
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/06860
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/020 Rôle N° RG 24/06860 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDGQ S.A. QUINTET PRIVATE BANK C/ S.N.C. [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien LECAT Me Virgini
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06860
TJ Draguignan, 8 janv. 2025, RG 24/06860
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06860 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLY5 MINUTE n° : 2025/ 19 DATE : 08 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06860
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/06860
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06860 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2X2 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 28 Novembre 2024 Nous, Cyril ROTH, présiden
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06860
CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 24/06860
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 26 Novembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/06860 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3WW Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 25 Juin 2024, enregistrée sous le
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